Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

La figure 4.15 présente l’indice des RFS, après péréquation, du canton au potentiel de ressources le plus faible pour les années 2008 à 2018.

Figure 4.15 Indice des RFS, après péréquation, du canton au potentiel de ressources Fig. 4.15 Indice des RFS après péréquation du canton au plus faible potentiel de ressources, de 2008 à 2018le plus faible, 2008-2018

89.0 88.3 87.8 88.0 87.3

87.0 86.8

87.0 86.3

86.1

85.7

86.0 85.3

85.0

84.4

84.0 83.3

83.0

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 20172018

Durant l’année de référence 2008, l’indice des RFS du canton d’Uri a atteint 86,3 points après péréquation et dépassé ainsi largement la valeur cible. Les trois années suivantes, il a diminué, passant même sous la barre des 85 points en 2010 et 2011. Depuis 2012, il a toutefois progressé pour atteindre 87 points en 2014. Depuis 2016, le Jura est le canton au potentiel de ressources le plus faible. L’objectif commun de la péréquation des ressources et de la compensation des cas de rigueur est atteint. En effet, tous les cantons disposent d’une dotation minimale en ressources financières, ce qui augmente leur autonomie financière et diminue les disparités entre eux. La dotation minimale est même nettement dépassée. Si l’on réduisait la dotation de telle sorte que le canton affichant le potentiel de ressources le plus faible atteigne chaque année 85 points, les montants perçus par tous les autres cantons à faible potentiel de ressources devraient également être réduits. Cela ferait diminuer la dotation de manière considérable. Les chiffres correspondants sont présentés dans la figure qui suit.

Fig. 4.16 Surdotation et sous-dotation dans la péréquation des ressources, de 2008 à 2018

Figure 4.16 Écart entre la dotation effective et l’objectif de dotation minimale (85,0 %) de la péréquation des ressources, 2008-2018