Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

complique les comparaisons entre les charges fiscales. Outre les taux d’imposition, le mode de calcul de l’assiette fiscale diffère sensiblement d’un pays à l’autre. L’institut BAKBASEL publie régulièrement une comparaison internationale très instructive sur la charge fiscale qui pèse dans 20 cantons sur les entreprises et sur la main-d’œuvre hautement qualifiée³. L’AFC a estimé les chiffres relatifs aux six autres cantons (AI, AG, SO, FR, JU et NE) en se fondant sur la charge fiscale supportée par un travailleur célibataire domicilié au chef-lieu du canton et percevant un revenu brut du travail équivalant à 100 000 euros, ainsi que sur la série de chiffres correspondante de BAKBASEL. Le type de ménage choisi correspond largement à la situation du travailleur hautement qualifié disposant d’un revenu de 100 000 euros.

Figure 4.12 Charge fiscale grevant le revenu disponible de la main-d'œuvre hautement qualifiée (en pourcentage)

Figure 4.12 Charge fiscale supportée en 2015 par la main-d’œuvre hautement

qualifiée (en % du revenu disponible)

60%

50%

40%

30%

20%

10%

0%

Source: BAKBASEL (colonnes bleu foncé et grises) et AFC (colonnes bleu clair)

Malgré un écart de 15 points entre le canton à la charge fiscale la plus basse (Zoug), et celui à la charge la plus haute (Neuchâtel), les cantons suisses sont globalement compétitifs par rapport aux autres pays européens pour ce qui est de la charge fiscale pesant sur la main-d’œuvre hautement qualifiée. Les colonnes bleu clair indiquent que la charge fiscale des cantons correspondants a été calculée par l’AFC pour les besoins du présent rapport. Les chiffres concernant les autres cantons sont fournis par BAKBASEL (BAK Taxation Index 2015).