Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Figure 4.13 Charge fiscale supportée en 2015 par les entreprises

Figure 4.13 Charge fiscale des entreprises, moyenne en pourcentage(en % du bénéfice)

40%

35%

30%

25%

20%

15%

10%

5%

0%

Source: BAKBASEL (colonnes bleu foncé et grises) et AFC (colonnes bleu clair)

La situation des entreprises est analogue à celle de la main-d’œuvre hautement qualifiée. La figure 4.13 compare les charges fiscales des entreprises soumises à l’imposition ordinaire. Elle ne tient donc pas compte des sociétés qui bénéficient d’un régime spécial, par exemple sur le plan cantonal. La figure 4.13 montre que 12 cantons appliquent une charge fiscale inférieure à celle qui est mesurée dans les pays européens pris en considération. Même le canton de Genève, où la charge fiscale pesant sur les entreprises est la plus élevée de Suisse, se classe devant d’importantes places concurrentes, comme les Pays-Bas, le Luxembourg ou l’Allemagne. Les colonnes bleu clair indiquent que la charge fiscale des cantons correspondants a été calculée par l’AFC pour les besoins du présent rapport. Les chiffres concernant les autres cantons sont fournis par BAKBASEL (BAK Taxation Index).

En comparaison internationale, les cantons suisses restent compétitifs en matière d’imposition des entreprises et de la main-d’œuvre hautement qualifiée. La différence entre les valeurs cantonales extrêmes est cependant considérable. Les cantons où la charge fiscale est la plus élevée devancent dans le classement la plupart des pays d’Europe de l’Ouest. Plusieurs pays d’Europe centrale ainsi que l’Irlande affichent des charges fiscales comparables au milieu du classement des cantons.