Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

– La hausse notable de la proportion de la collaboration intercantonale dans les dépenses totales des cantons tient pour une large part aux hautes écoles spécialisées. En se référant au tableau 4.06, on constate que ce domaine affiche la progression la plus importante tant depuis 2004 que depuis l’entrée en vigueur de la RPT. En effet, la collaboration intercantonale représente près de 50 % des dépenses totales des cantons dans ce domaine, soit deux fois plus qu’en 2004. Dans les autres domaines présentés, les proportions sont plus ou moins semblables à la période précédant l’instauration de la RPT. La collaboration intercantonale pour les universités cantonales représente 20 % des dépenses cantonales correspondantes. Dans les autres domaines présentés, elle est nettement inférieure à 5 %. Enfin, pour ce qui est de l’exécution des peines et des mesures, la part de la compensation intercantonale a diminué depuis 2008 et couvre aujourd’hui 1 % des dépenses cantonales dans ce domaine.

– Les paiements relevant de la compensation des charges dans les autres domaines que ceux qui sont visés à l’art. 48a Cst. ont légèrement diminué par rapport à 2004.

Figure 4.20 Évolution des paiements relevant de la compensation intercantonale des Figure 4.20 Evolution des paiements effectués au titre de la compensation intercantonale des charges,charges dans les domaines visés à l’art. 48a Cst., de 2004 à 2015

conformément à l'art. 48 a Cst., de 2004 à 2015

Total des paiements de la compensation des charges dans les domaines visés à l'art. 48a Cst. (selon le tableau 4.07) Paiements de la compensation dans les autres domaines que ceux visés à l'art. 48a Cst.

Dépenses totales des cantons

300

250

200

150

100

50

0

2004 2007 2008 2012 2013 20142015

Conclusion

Réalisé grâce à la RPT, le renforcement du cadre institutionnel de la collaboration intercantonale déploie ses effets. Les paiements relevant de la compensation des charges dans les domaines visés à l’art. 48a Cst. représente près d’un quart des dépenses totales des cantons. La progression de ces proportions était toutefois très inégale selon le domaine. L’évolution de la part de