Rapport explicatif

ses intérêts, par exemple dans les domaines de la formation professionnelle et de la

gestion des mouvements migratoires. c. Objectifs

Les objectifs décrits ci-dessus se répartissent, pour la deuxième contribution de la Suisse à l’UE élargie, en cinq pôles :

1. Promouvoir la croissance économique et le partenariat social, réduire le chômage,

notamment celui des jeunes

2. Gérer les mouvements migratoires, encourager l’intégration et accroître la sécurité

publique

3. Protéger l’environnement et le climat

4. Renforcer la sécurité sociale

5. Promouvoir la société civile et favoriser la transparence

Les thèmes prioritaires de la formation professionnelle et de la migration sont définis dans le cadre de ces cinq pôles. Jusqu’à 200 millions de francs doivent être consacrés à la formation professionnelle et jusqu’à 250 millions de francs à la migration (200 millions du crédit-cadre pour la migration et jusqu’à 50 millions pour les projets en lien avec la migration du crédit-cadre pour la cohésion).

d. Évaluation et contrôle de gestion

La Suisse accorde une grande importance à l’existence d’un système performant et efficace de surveillance et de gestion des projets.

Des objectifs prioritaires et des indicateurs standards seront formulés pour les cinq pôles de la deuxième contribution de la Suisse à l’UE élargie. Cette approche permettra de mesurer les résultats des projets et, ce faisant, leur efficacité dans leur globalité.

e. État de droit, démocratie et droits de l’homme

Dans l’optique des programmes de coopération aménagés dans le cadre de sa deuxième contribution, la Suisse part du principe que les pays partenaires partagent les valeurs européennes communes. Une grande importance sera accordée à la promotion active de ces principes lors de la mise en œuvre de la contribution. En cas de non-respect des principes fondamentaux convenus, la Suisse utilisera ses instruments de politique extérieure à divers niveaux d’intervention, en fonction de la situation et du contexte. Les clauses permettant à la Suisse de mettre prématurément fin aux projets dans le cas d’une violation des principes convenus conjointement doivent en outre être ajoutées aux accords de projets.

2.2. Crédit-cadre pour la cohésion

2.2.1. Description

Avec le crédit-cadre pour la cohésion, la Suisse veut continuer de contribuer à la réduction des disparités économiques et sociales entre les États de l’UE-13 et ceux de l’UE-15, mais également encourager la réduction des inégalités au sein des différents pays partenaires. Dans le même temps, il s’agit de consolider les relations bilatérales avec ces pays.

Les objectifs et activités concrets convenus avec les différents pays partenaires doivent s’intégrer aux concepts stratégiques et aux priorités de ces États, et notamment aux programmes nationaux de mise en œuvre des objectifs de développement durable