Rapport explicatif

équilibre avec les filières de formation générales et ainsi de mieux répondre à la demande des entreprises de disposer de professionnels qualifiés.

Les acteurs suisses de la formation professionnelle comme les associations professionnelles, les institutions de formation ou les organisations faîtières de l’économie doivent être impliqués dans les activités de coopération, afin d’assurer la transmission de l’expertise nécessaire et l’échange direct d’expériences. L’établissement de partenariats institutionnels entre les acteurs correspondants de la formation professionnelle en Suisse et dans les pays partenaires doit être encouragé. Cette mesure doit permettre à plus long terme de stimuler le développement durable des systèmes de formation professionnelle nationaux.

b. Recherche et développement : dans ce domaine et dans le but d’encourager le développement économique et social, les mesures doivent profiter à la recherche appliquée et au renforcement des centres de recherche d’excellence dans les pays partenaires. D’autre part, le domaine de la recherche et les institutions concernées doivent être renforcés dans certains pays. Dans ce cadre, des partenariats de recherche fructueux et des programmes d’échanges académiques avec les hautes écoles suisses pourront être développés. Ainsi, la position de la place scientifique suisse serait mieux reconnue dans les relations avec les États de l’UE-13. Lorsque cela s’avère judicieux, la collaboration devra se concentrer sur des domaines de la recherche liés à un thème déjà soutenu d’une autre manière par la contribution de la Suisse (p. ex. santé, protection du climat, etc.).

c. Accès au financement externe pour les micro-entreprises et les PME : l’accès aux

financements à moyen et long terme constitue un obstacle de taille pour les microentreprises et les PME des États de l’UE-13 qui cherchent à développer leurs activités. L’octroi de capital-risque, de garanties ou de petits crédits permet à la Suisse de contribuer à renforcer les économies de marché et à améliorer la situation sur le front de l’emploi. Les activités commerciales efficaces sur le plan social ou dédiées au développement durable peuvent en particulier être soutenues de cette manière. La mise à disposition de prestations de conseil pour les entreprises sera évaluée au cas par cas.

(2) Gérer les mouvements migratoires et encourager l’intégration ; accroître la sécurité publique

La priorité est donnée aux projets en lien avec la migration visant à améliorer la gestion de la migration professionnelle et à encourager l’intégration de migrants. Outre le crédit-cadre pour la migration, jusqu’à 50 millions de francs du crédit-cadre pour la cohésion doivent leur être alloués.

Indépendamment de ce qui précède, des mesures d’encouragement de la sécurité publique peuvent également, en cas de besoin, être soutenues dans certains pays partenaires.

a. Gestion des mouvements migratoires et mesures d’intégration : hors des domaines

de l’asile et du retour, couverts par le crédit-cadre pour la migration (voir ch. 2.3), les pays partenaires sont confrontés à des défis dans les domaines connexes de la migration. Ils sont particulièrement intéressés par un échange d’expériences portant sur la gestion de la migration régulière et sur l’intégration économique et sociale des réfugiés et des travailleurs migrants réguliers. L’expertise suisse est particulièrement demandée dans les domaines suivants : cohérence de la politique migratoire, mesures de formation professionnelle pour l’intégration au marché du travail, mobilisation de la diaspora et implication de la société civile et des écoles dans les thèmes de la migration. Une collaboration en matière de