Rapport explicatif

L’UE-13 acquiert un poids politique croissant au sein de l’UE. En 2008, la Slovénie a été le premier pays du groupe à accéder à la présidence tournante de l’UE, et a ouvert la voie à de nombreux autres : en 2017, ce sont Malte et l’Estonie qui ont eu cet honneur, puis la Bulgarie a pris le relai au premier semestre 2018, et en janvier 2019, la Roumanie assurera la présidence pour six mois. Les relations bilatérales avec ces pays, intensifiées grâce à la contribution à l’élargissement, contribuent à instaurer de bons rapports avec la présidence de l’UE.

Relations économiques : Les projets réalisés dans le cadre de la contribution à l’élargissement participent à la bonne image de la Suisse au sein de l’UE et améliorent les opportunités des entreprises helvétiques d’obtenir des marchés dans les pays partenaires. Il n’existe pas de statistiques officielles concernant ces marchés car les entreprises helvétiques ne sont tenues à aucune obligation d’information en la matière. Il ressort néanmoins de sondages menés par le SECO et la DDC qu’entre 2010 et 2015, environ 600 marchés représentant un montant cumulé supérieur à 2 milliards de francs issus de projets financés par l’UE dans les pays partenaires ont été obtenus par plus de 50 petites, moyennes et grandes entreprises suisses. Dans les faits, les marchés directs et indirects attribués à des entreprises suisses pourraient cependant dépasser largement la moyenne annuelle de 400 millions de francs.

L’économie suisse profite en outre directement de la contribution à l’élargissement. Environ 10 % des montants octroyés sont en effet revenus à des entreprises, associations et universités suisses participant au programme, au titre des prestations qu’elles ont fournies.

La DDC et le SECO ont informé les entreprises suisses des opportunités commerciales liées à la contribution à l’élargissement. Les principaux appels d’offres publics ont été publiés sur les plateformes dédiées de l’UE, des pays partenaires concernés et de la Suisse.

Relations institutionnelles : Les partenariats avec des institutions suisses ont permis des échanges d’expériences, de connaissances et de valeurs au bénéfice des pays partenaires et de la Suisse. Les partenariats institutionnels dans le domaine de la recherche en Pologne, en Hongrie, en Lituanie, en Roumanie et en Bulgarie ont ainsi favorisé l’intégration et la visibilité des résultats des recherches dans les milieux scientifiques européens. Par ailleurs, plusieurs services de la Confédération et des cantons se sont associés aux projets relevant de la sécurité publique. Les projets de lutte contre la traite des êtres humains ont ainsi conduit à une coopération institutionnelle renforcée entre les pays d’origine (Bulgarie et Roumanie) et la Suisse en tant que pays de destination.

Les fonds de partenariat ont soutenu plus de 270 projets communs de plus petite ampleur, auxquels ont pris part des villes, des communes, des institutions publiques (notamment des musées), des ONG et des partenaires sociaux, tant du côté de la Suisse que du pays partenaire concerné.

Enfin, des acteurs suisses ont rempli une fonction consultative dans près d’un tiers des projets et ont ainsi apporté des connaissances et expériences spécifiques émanant de Suisse. Ils sont intervenus, ponctuellement ou sur une plus longue durée, aux côtés des responsables de projet afin de garantir le transfert de savoir et l’échange d’expériences, et de contribuer ainsi à la qualité de la mise en œuvre. Du côté suisse, plus de 50 institutions et organisations ont été associées aux projets. La moitié d’entre elles environ étaient des services publics actifs au niveau fédéral, cantonal ou communal. Mais plus de 20 organismes privés, ONG et fondations y ont également pris part.