Rapport explicatif
Consultation 2018/26: Deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l'UE · 45 pages
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2.1. Objectifs de la deuxième contribution
a. Priorités thématiques
La cohésion économique et sociale dans les pays européens voisins est dans l’intérêt direct de la Suisse. Pour assurer durablement la prospérité, la Suisse dépend en effet d’un environnement stable et prospère en Europe, tant sur le plan économique que politique.
Avec une deuxième contribution suisse, le Conseil fédéral veut continuer de contribuer à
réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’UE. La cohésion en Europe
fait toujours face à des défis importants, dont certains sont nouveaux. Suite à la crise financière et économique de 2008, les disparités économiques se sont accentuées sur le continent. En raison de la situation prévalant depuis 2015, la pression des mouvements migratoires, s’exerçant de manière inégale, s’est fortement accentuée sur de nombreux États de l’UE. Pour la Suisse, cette évolution présente aussi des risques, qu’une deuxième contribution doit permettre d’enrayer.
L’intégration des États de l’UE-13 dans l’Union européenne et, de fait, la réduction des disparités économiques et sociales ainsi que le renforcement de la cohésion au sein de l’UE s’inscrivent dans un processus de longue haleine, que l’UE et les États de l’AELE/EEE continuent de soutenir avec des moyens considérables. La contribution doit renforcer le développement économique dans les pays partenaires et améliorer les perspectives sur place. Dans ce contexte, le Conseil fédéral veut fournir un effort particulier dans le domaine prioritaire de la formation professionnelle, afin d’améliorer la formation de personnel qualifié et de réduire le chômage des jeunes dans les pays partenaires. Grâce aux accords bilatéraux avec l’UE, la Suisse dispose d’un accès sur mesure au marché européen et profite donc elle aussi d’une évolution économique positive dans les pays de l’UE-13. En contrepartie, l’UE attend de la Suisse qu’elle participe de manière appropriée à la répartition des charges liées à la réduction des disparités économiques et sociales au sein de l’UE. Le Conseil de l’UE le confirme depuis plusieurs années dans ses conclusions sur ses relations avec la Suisse.
Les tensions marquées entre les pays européens provoquées par la situation migratoire à partir de 2015 ont montré qu’il existe toujours des divergences notoires entre les systèmes de prise en charge des migrants au sein des États de l’UE et que la migration influence la cohésion européenne. Le bon fonctionnement des systèmes européens dans le domaine de la migration et l’harmonisation des normes européennes correspondantes sont aussi dans l’intérêt de la Suisse. Il s’agit de la condition préalable pour endiguer la migration secondaire et éviter que les migrants ne poursuivent leur route en Europe. Dans le cadre du domaine prioritaire de la migration, le Conseil fédéral veut à l’avenir participer, avec les programmes et projets correspondants, à une meilleure gestion des défis liés aux
réfugiés et aux migrants en Europe. b. Renforcement des relations politiques
La contribution de la Suisse renforce et approfondit les relations bilatérales avec les pays partenaires, en lui permettant de se présenter comme un partenaire novateur, compétent et solidaire. Par ailleurs, la contribution de la Suisse consolide les bonnes
relations qu’elle entretient avec l’UE dans son ensemble. L’UE étant l’un de ses plus
importants partenaires, la Suisse profite également de ces relations commerciales et des
échanges dans les domaines de la formation et de la recherche. Dans le cadre du
renforcement de la coopération bilatérale, la Suisse peut en outre faire valoir ses atouts et