Rapport explicatif

(5) Promouvoir la société civile et favoriser la transparence

La promotion de la société civile doit permettre de soutenir sa participation au développement de son pays et de renforcer les structures et les processus démocratiques. La société civile joue un rôle décisif dans l’encouragement des structures pluralistes et dans la défense des préoccupations des citoyennes et des citoyens dans les processus de décision politiques. Familières des besoins des citoyennes et des citoyens, les ONG sont aussi en mesure d’assumer des tâches que les services de l’État ne peuvent pas, ou seulement partiellement, prendre en charge, par exemple dans le domaine des services sociaux ou de la protection de l’environnement.

Le soutien des ONG doit se concentrer sur le développement de leur capacité institutionnelle, le renforcement des initiatives propres et la constitution de réseaux, afin de leur permettre d’avoir plus d’influence. L’objectif est en particulier de consolider le rôle et la responsabilité de la société civile dans la disposition du secteur public à rendre des comptes. Dans la mesure du possible, un lien doit être assuré avec les autres thèmes de la deuxième contribution de la Suisse à l’UE élargie (p. ex. migration, protection de l’environnement et du climat, santé et affaires sociales) et l’échange avec les organisations de la société civile suisses encouragé.

2.2.3. Stratégie

Ayant fait leurs preuves, la stratégie, les principes fondamentaux et le concept de mise en œuvre de la contribution à l’élargissement doivent servir de base à la deuxième contribution. Au vu des expériences réalisées à ce jour, des nouveaux développements ainsi que des recommandations issues des contrôles du CDF et des évaluations externes, des adaptations spécifiques sont toutefois nécessaires.

a. Orientations stratégiques Priorités et besoins des pays partenaires (axés sur la demande)

Les priorités stratégiques des pays partenaires constituent une base importante pour convenir des programmes de coopération bilatéraux. La définition des thèmes de la coopération axée sur les besoins est indispensable pour l’efficacité des projets. Les instruments actuels de planification nationaux et régionaux des pays partenaires sont adaptés au cadre stratégique commun (Common Strategic Framework) de la nouvelle politique de cohésion de l’UE pour la période de 2014 à 2020 ainsi qu’aux partenariats d’investissement et de développement (Partnership Agreement) établis sur cette base entre la commission de l’UE et l’État membre considéré. Cela permettra de garantir que la contribution suisse soutienne, à titre complémentaire, les efforts de l’UE et des États membres de l’AELE/EEE en faveur de la cohésion.

Mettre à profit l’expertise et l’expérience de la Suisse

Plus qu’avant encore, l’expertise de la Suisse doit profiter à la coopération dans les thèmes sélectionnés. Si la formation professionnelle duale ainsi que le système suisse de gestion des migrations et de l’asile sont ici les domaines concernés en premier, il peut par exemple s’agir aussi de la protection du climat et de la gestion des déchets. Pour tous les thèmes, les partenariats entre les acteurs locaux et les acteurs suisses doivent être encouragés de façon ciblée. En Suisse, les services spécialisés disposant de connaissances intéressantes pour les institutions partenaires doivent être directement impliqués.