Rapport explicatif

et des projets pour le pays partenaire. De manière générale, il existe en principe deux options pour identifier les projets : une sélection directe par les ministères responsables ou la sélection au moyen de concours publics.

Le point décisif est que les programmes et projets doivent contribuer à réduire les disparités économiques et sociales et correspondre aux orientations stratégiques (voir ch. 2.2.3a).

Une préparation attentive et détaillée des projets est une condition préalable à leur approbation et à la réussite de leur mise en œuvre. Le soutien apporté à la préparation des projets et l’encadrement technique de projets complexes par la Suisse jusqu’à leur aboutissement doivent donc être maintenus.

Lors du choix des programmes et des projets, les effets et les perspectives en matière de durabilité sont déterminants. Une grande importance est également accordée à la qualité de l’organisation responsable, par exemple en matière de compétences professionnelles et organisationnelles, de capacités disponibles et en ce qui concerne la garantie d’une utilisation effective et efficace des ressources à disposition.

Les projets et les programmes sont approuvés par la Suisse. Pour l’approbation de projets, une procédure en deux étapes a en général fait ses preuves : ce n’est que lorsque l’idée du projet est acceptée (première étape) que son auteur élabore la proposition de projet détaillée avant de la présenter pour approbation (deuxième étape). L’expérience a montré que cette procédure en deux temps présentait des avantages pour la qualité des projets, les directives pour la suite du travail étant définies après la première étape. Autre avantage : les coûts de préparation du projet sont limités pour les requérants dont les projets sont refusés.

2.2.4. Exécution

a. Principes généraux

Comme pour la contribution à l’élargissement, la DDC et le SECO sont ensemble responsables de l’exécution du crédit-cadre pour la cohésion. Dans le thème prioritaire de la formation professionnelle, la mise en œuvre a lieu en étroite collaboration avec le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI). La cohérence avec la politique européenne de la Suisse est assurée en accord avec la Direction des affaires européennes (DAE).

Les effectifs en personnel des représentations suisses dans les pays partenaires en charge d’un important programme de coopération bilatéral seront renforcés afin d’encadrer étroitement la mise en œuvre sur place. Les autres programmes seront conduits directement depuis Berne, en collaboration avec la représentation suisse responsable.

La Commission consultative de la coopération internationale conseille le Conseil fédéral sur les questions relevant de la contribution de la Suisse à l’élargissement de l’UE.

L’échange d’expériences pratiqué avec la Norvège et les services de la Commission européenne dans le cadre de la contribution à l’élargissement doit se poursuivre dans le cadre de la deuxième contribution.

Afin d’obtenir l’effet escompté de renforcement des relations bilatérales entre la Suisse et les pays partenaires, il est important de développer une communication ciblée et efficace ainsi qu’une visibilité en Suisse et à l’étranger, en collaboration avec Information DFAE et Présence suisse.