Rapport explicatif

 coûts salariaux et d’exploitation des unités d’organisation responsables du SECO et de la

DDC (ainsi que l’expertise des autres offices fédéraux, comme par exemple le SEFRI)

 coûts salariaux et d’exploitation des représentations à l’étranger (proportionnellement à la

charge globale)

 études préliminaires des experts

 information et communication (documentation, publications, manifestations)

Les besoins en personnel pour la période complète de dix ans représentent en moyenne 40 postes au total, la moitié à Berne et l’autre pour le suivi sur place (valeur indicative). Les frais administratifs et le nombre de postes sont calculés au plus juste, sur la base de l’expérience.

Au cours d’une première phase de cinq ans, l’accent sera placé sur les travaux en lien avec l’engagement des fonds des projets. Le traitement et la mise en œuvre seront prioritaires au cours de la phase suivante. L’expérience a montré que cette phase doit également être dotée de ressources suffisantes en personnel, dans l’intérêt de la réalisation des objectifs des projets. Les postes prévus à cet effet sont de durée limitée. Des consultants peuvent être chargés en outre de tâches spéciales.

b. Charges pour l’expertise suisse hors de l’administration fédérale

Comme décrit au chapitre 2.2.3.a, les connaissances et les expériences de la Suisse devraient être valorisées dans les programmes et les projets. Les relations bilatérales sont renforcées par une contribution active de la part d’institutions et d’organisations suisses également hors de l’administration fédérale dans la conception et la réalisation des activités. Cette intégration directe des services spécialisés en Suisse, apportant des connaissances intéressantes aux institutions partenaires dans les États de l’UE-13, occasionne des coûts. Par le passé, ces prestations n’ont pas pu être rémunérées de manière suffisante, raison pour laquelle le transfert de savoir dans les pays partenaires n’a pas toujours pu prendre l’ampleur souhaitée. Désormais, il doit être plus facile, pour la DDC et le SECO, de prendre en charge directement les coûts engendrés auprès des autorités participantes et des autres organisations impliquées (notamment pour le personnel et les voyages de service).

Certaines problématiques exigent de recourir à des experts, en premier lieu pour le contrôle des projets et des documents d’appel d’offres. Par ailleurs, la Suisse doit disposer de davantage de possibilités que celles prévues dans la contribution à l’UE élargie d’effectuer des audits exceptionnels de projets ou des évaluations, et de mandater à cet effet des experts suisses ou locaux.

Pour cette raison, jusqu'à 2,5 pourcent du montant total de 1102 millions de francs sont prévus pour couvrir les coûts de l'expertise suisse fournie par des institutions hors de l’administration fédérale.

2.3. Crédit-cadre pour la migration

2.3.1. Description

Le crédit-cadre pour la migration doit contribuer à renforcer la gestion des mouvements migratoires dans les États membres de l’UE. L’augmentation des mouvements migratoires à destination de l’Europe a mis les accords de Schengen et Dublin à rude épreuve. Les mouvements migratoires importants de 2015 ont révélé les limites des systèmes de gestion des migrations et ont imposé un questionnement fondamental des politiques migratoires européennes. De nombreux États européens ont dû faire face, dans certains cas pour la