Rapport explicatif

Abréviations

FAMI Fonds Asile, migrations et intégration de l’UE

LAsi Loi sur l’asile

LF Est Loi fédérale sur la coopération avec les États d’Europe de l’Est PIB Produit intérieur brut

CHF Franc suisse

DAE Direction des affaires européennes

DDC Direction du développement et de la coopération

EASO Bureau européen d’appui en matière d’asile (European Asylum Support

Office)

DFAE Département fédéral des affaires étrangères

CDF Contrôle fédéral des finances

AELE Association européenne de libre-échange (European Free Trade

Association, EFTA)

DFJP Département fédéral de justice et police

UE Union européenne

UE-10 Dix États ayant adhéré à l’UE en 2004 : Estonie, Lettonie, Lituanie,

Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Tchéquie, Hongrie et Chypre UE-13 UE-10 plus la Bulgarie, la Roumanie et la Croatie

UE-15 États membres ayant adhéré à l’UE avant l’élargissement à l’Est de

2004

UE-28 Ensemble des États membres de l’UE

EUR Euro

EEE Espace économique européen

FSI Fonds pour la sécurité intérieure de l’UE

PME Petite et moyenne entreprise

ONG Organisation non gouvernementale

OCDE Organisation de coopération et de développement économiques

(Organisation for Economic Co-operation and Development)

SEFRI Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation SECO Secrétariat d’État à l’économie

SEM Secrétariat d’État aux migrations

RS Recueil systématique du droit fédéral

DEFR Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche OMC Organisation mondiale du commerce (World Trade Organisation, WTO)