Rapport explicatif

Consultation 2018/26: Deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l'UE · 45 pages

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bénévolat. Une vue détaillée des projets et des résultats obtenus dans chaque pays est disponible sur le site internet.

b. Principes régissant la coopération

La DDC et le SECO appliquent, avec les pays partenaires, des principes visant à garantir une coopération internationale efficace, lesquels sont précisés ci-après.

La contribution à l’élargissement répond de manière efficace et ciblée aux besoins locaux en y apportant des solutions sur mesure.

Exemple de la Lettonie : Dans la foulée de la crise économique et financière, la Lettonie a vu sa performance économique plonger de 18 % en 2009. Son taux de chômage a bondi pour frôler les 20 % en 2010. Le programme de microcrédit déployé en Lettonie dans le cadre de la contribution à l’élargissement a facilité l’accès au crédit pour les très petites entreprises et les indépendants. Du fait de l’octroi de plus de 1050 microcrédits, environ 2600 emplois ont pu être créés ou maintenus. Ces crédits ont été remboursés à 97,6 %. Depuis la fin du programme en janvier 2015, la gestion du fonds est assurée par ALTUM, la banque de développement compétente pour la Lettonie. D’autres programmes de financement des PME menés dans quatre autres pays partenaires ont permis la création d’environ 4400 emplois supplémentaires.

La contribution à l’élargissement privilégie des solutions durables et pertinentes au niveau du système.

Exemple de la Pologne : Les routes polonaises avaient la triste réputation de compter parmi les plus dangereuses d’Europe. Grâce à la coopération avec des experts suisses des transports, les mesures de prévention ont été intensifiées et les infrastructures routières ont été améliorées afin d’éliminer les situations dangereuses. La collaboration avec les forces de police a été complétée par un travail de lobbying qui a conduit à l’adoption de nouvelles dispositions légales et à l’amélioration de la sécurité routière. Les contrôles et les contraventions ont été renforcés, les mesures de modération du trafic ont été encouragées et les bases d’une aide aux victimes ont été instaurées. Grâce notamment à ces mesures, le nombre d’accidents et de victimes de la route n’a cessé de reculer depuis plusieurs années.

La contribution à l’élargissement et les efforts de cohésion de l’UE sont complémentaires.

Exemple de la Slovaquie : En rejoignant l’UE, la Slovaquie a dû se soumettre aux directives de l’UE sur le traitement des eaux usées. Or, de nombreux ménages n’étaient pas encore raccordés au système d’égouts. Et si la politique de cohésion a accompagné les moyennes et grandes communes en matière de traitement des eaux usées, les nombreuses petites communes ont été laissées pour compte. La contribution à l’élargissement a donc pris le relai en aidant huit petites communes soit à construire soit à développer leurs réseaux de canalisations et leurs stations d’épuration. Aujourd’hui, plus de 85 % des habitants de ces huit communes sont raccordés au système d’évacuation des eaux usées (soit plus de 10 000 personnes représentant quelque 3400 ménages). Ils bénéficient ainsi de meilleurs services, d’un environnement plus propre et de risques réduits pour leur santé.

La contribution à l’élargissement mise sur la continuité et concourt dès lors de manière décisive à l’essor de secteurs clés dans les pays partenaires.

Exemple de la Lituanie : Grâce au soutien suisse, les conditions de prise en charge des nouveau-nés et de leurs mères se sont considérablement améliorées en Lituanie. Entre 1992 et 2014, la mortalité infantile a été ramenée de 16,5 à 3,9 décès pour 1000 naissances,