Rapport explicatif

1. Introduction et état des lieux

1.1. Contexte et intérêts de la Suisse

Le soutien aux États d’Europe de l’Est et à la cohésion au sein de l’Europe est devenu dès les années 1990 l’un des piliers de la politique de défense des intérêts suisses dans la région. Depuis la fin de la guerre froide, la Suisse a soutenu les anciens régimes communistes d’Europe de l’Est dans leur transition vers l’économie de marché et la démocratie, contribuant ainsi au renforcement de la sécurité, de la stabilité et de la prospérité sur le continent. La coopération avec les États d’Europe de l’Est a été poursuivie après le changement de millénaire. À compter de 2004, le Conseil fédéral a ainsi reconnu l’élargissement de l’UE à l’Est comme une nouvelle étape importante en direction d’une Europe plus stable et s’est prononcé pour un maintien du soutien aux pays de l’Est après leur adhésion à l’UE dans le cadre de la contribution à l’élargissement. Appelé aux urnes, le peuple a approuvé cette approche : la loi fédérale sur la coopération avec les États d’Europe de l’Est, qui représente la base légale de la contribution à l’élargissement et de la poursuite du soutien aux États d’Europe de l’Est non membres de l’UE dans le cadre de l’aide à la transition, a été acceptée lors du référendum du 26 novembre 2006. Au-delà des avantages politiques inhérents à une Europe stable et sûre, la Suisse a économiquement tout à gagner à une extension des accords bilatéraux avec l’UE à cette région d’Europe centrale et du Sud-Est en pleine croissance.

Les projets de la contribution à l’élargissement dans l’UE-10 ont pris fin mi-2017, soit plus de dix ans après l’élargissement de l’UE à l’Est. La croissance économique des pays partenaires et les progrès qu’ils ont accomplis grâce à leur adhésion à l’UE se sont traduits par une intensification des échanges économiques avec la Suisse. Vecteur de prospérité pour toutes les parties, cette évolution préserve des emplois en Suisse et donne des perspectives aux populations locales. La cohésion en Europe continue néanmoins de faire face à des défis importants, dont certains sont nouveaux. La crise financière de 2008 avec ses conséquences en termes économiques et de dette frappant de plein fouet le sud de l’Europe mais aussi l’Europe centrale et du Sud-Est a accentué les disparités économiques et sociales sur le continent. S’y sont ajoutés des mouvements migratoires d’une ampleur exceptionnelle, qui ont atteint un sommet en 2015-2016 et ont fortement sollicité les capacités d’accueil et la gestion des migrants dans de nombreux pays européens. Compte tenu de ces défis, l’UE et les États membres de l’AELE/EEE continuent à consacrer des sommes considérables à la cohésion en Europe (voir annexe 4).

L’UE conserve le premier rôle lorsqu’il s’agit de maîtriser ces défis, et son action stabilisatrice bénéficie également à la Suisse. De plus, les États européens sont, du point de vue économique et politique, les principaux partenaires de la Suisse. Afin de préserver durablement sa prospérité, elle continuera à l’avenir d’encourager une Europe sûre, stable et prospère. Il est dès lors essentiel pour la Suisse de continuer à contribuer au renforcement de la cohésion en Europe, à la maîtrise des mouvements migratoires, à la réduction des risques de migration secondaire, et ainsi à un meilleur fonctionnement de Schengen et de Dublin.

Cette contribution vise à renforcer le développement économique et social dans les pays partenaires et à améliorer les perspectives locales. Agir spécifiquement sur la formation professionnelle, grâce au savoir-faire helvétique, peut être un moyen de lutter contre le chômage des jeunes en relevant le niveau de qualification de la main-d’œuvre. En apportant