Rapport sur les résultats

Medswiss.net soutient l’encouragement d’une tarification adéquate. Quant à physioswiss RVBB, elle estime qu’il est difficile de parvenir à une tarification adéquate aussi longtemps que les assureurs disposeront de plus de pouvoir que les fournisseurs de prestations.

Afin d’éviter des blocages, CURAVIVA et Senesuisse réclament la création d’une organisation tarifaire nationale paritaire sur le modèle de SwissDRG SA. Pour Spitex, le rapport explicatif n’accorde pas suffisamment de place aux mécanismes de la tarification.

SNL réclame non seulement un financement uniforme, mais aussi un système d’indemnisation intégré.

FMCH et SGS attendent du financement uniforme qu’il favorise des tarifs novateurs et adéquats.

Intégration des soins de longue durée

SW!SS REHA, SNL ainsi que, de manière implicite, mfe, SBAP, SBK, la FSSF et FSAS exigent également que les soins de longue durée s’inscrivent dans le financement uniforme.

Pour CURAVIVA, H+, Spitex et USB, il est possible, voire pour certains judicieux, d’intégrer ces soins à un stade ultérieur.

H+, USB, SW!SS REHA et SNL sont favorables à l’intégration des soins de longue durée dans le financement uniforme. H+ et USB se disent ouverts à une concrétisation ultérieure de cette exigence. SW!SS REHA indique que cette solution atténue le risque de voir les cantons confier des mandats de prestations de réadaptation à des institutions de soins de longue durée dans l’idée d’impliquer les assurances dans le financement. Mfe plaide en faveur d’une résolution des problèmes de financement pour les soins de longue durée. À son sens, la prise en charge intégrée devrait être encouragée tout au long de la chaîne des prestations. Enfin, l’ASI, la FSSF, FSAS et SBAP notent que si le financement des soins est exclu du projet, il ne faut pas escompter d’effets positifs sur la coordination aux différentes étapes du processus thérapeutique.

Spitex se montre critique face à l’intégration, à l’heure actuelle, des soins de longue durée dans le financement uniforme. Une telle démarche nécessite de clarifier la réglementation concernant le financement résiduel et l’établissement des tarifs, d’améliorer la perméabilité des formes d’assistance, de réduire la charge administrative et de combler les lacunes du financement actuel des soins.

CURAVIVA salue l’intégration des soins de longue durée dans le financement uniforme, à condition toutefois qu’elle ait lieu à un stade ultérieur. L’association estime qu’il convient néanmoins de mener, parallèlement à ce projet, les travaux de fond nécessaires au niveau du financement, de la tarification, de la transparence des coûts, de leur véracité, de la réduction de la charge administrative et du financement orienté vers le patient (et non vers l’offre). Une rémunération harmonisée dans les secteurs stationnaire et ambulatoire, des formes intermédiaires de soins de longue durée et la suppression des autres lacunes dans le financement actuel des soins lui semblent particulièrement essentielles. Il y a lieu d’examiner dans quelle mesure la distinction entre l’assistance et les soins peut être supprimée dans le contexte de la rémunération des prestations. Une telle délimitation n’est en effet pas réellement possible au quotidien et conduit à des incitations inopportunes.

Senesuisse est en faveur d’un financement des soins de longue durée axé sur le sujet. Un tel système tiendrait compte de l’aide et de l’infrastructure requises ; il ne dépendrait en outre pas de l’offre choisie. Le financement devrait couvrir tous les coûts, et la répartition du financement entre les cantons et les assureurs serait stabilisée. Une structure commune à ces deux entités agirait en tant que seul agent payeur, et le financement irait à terme directement aux patients.

Soins coordonnés

Pour Argomed, FMH, FMCH, Interpharma, scienceindustries, SSDV, SGS, swiss orthopedics et vips, un financement uniforme doit renforcer les incitations en faveur des soins coordonnés.