Rapport explicatif

Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Juin 2018

Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (stratégie Réseaux électriques)

Révision partielle de l’ordonnance du DETEC sur les dérogations concernant l’accès au réseau et les coûts de réseau imputables au niveau du réseau de transport transfrontalier

Rapport explicatif