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Ordonnance sur les émoluments et les taxes de surveillance dans le domaine de l’énergie (Oémol-En)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 22 novembre 2006 sur les émoluments et les taxes de surveillance dans le domaine de l’énergie¹ est modifiée comme suit:

Préambule

vu l’art. 28 de la loi fédérale du 1^eroctobre 2010 sur les ouvrages d’accumulation (LOA)²,

vu l’art. 52a de la loi du 22 décembre 1916 sur les forces hydrauliques³,

vu l’art. 61 de la loi du 30 septembre 2016 sur l’énergie⁴,

vu l’art. 83 de la loi du 21 mars 2003 sur l’énergie nucléaire⁵,

vu les art. 3a et 3b de la loi du 24 juin 1902 sur les installations électriques⁶,

vu les art. 21, al. 5, et 28 de la loi du 23 mars 2007 sur l’approvisionnement en électricité⁷,

vu l’art. 52, al. 2, ch. 4, de la loi du 4 octobre 1963 sur les installations de transport par conduites⁸,

vu l’art. 55 de la loi du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux⁹,

vu l’art. 42 de la loi du 22 mars 1991 sur la radioprotection¹⁰,

RS ..........

1 RS 730.05

2 RS 721.101

3 RS 721.80

4 RS 730.0

5 RS 732.1

6 RS 734.0

7 RS 734.7

8 RS 746.1

9 RS 814.20