Rapport explicatif
Consultation 2018/40: Stratégie Réseaux électriques: modifications à l'échelon des ordonnances · 10 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 1Fedlex · Rapport explicatif
Eidgenössisches Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation UVEK
Juin 2018
Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (stratégie Réseaux électriques) Révision partielle de l’ordonnance sur les lignes électriques
Rapport explicatif