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Consultation 2018/40: Stratégie Réseaux électriques: modifications à l'échelon des ordonnances
Fedlex · Projet · Page 1
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Ordonnance sur les installations électriques à basse tension (Ordonnance sur les installations à basse tension, OIBT)
Modification du …
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 7 novembre 2001 sur les installations électriques à basse tension1 est modifiée comme suit:
Préambule
vu les art. 3, 3a, 3b et 55, al. 3, de la loi du 24 juin 1902 sur les installations électriques (LIE)2,
II
La présente ordonnance entre en vigueur le [date].
… 2018 Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Alain Berset Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr
RS ..........
1 RS 734.27
2 RS 734.0
2018–......