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Consultation 2018/40: Stratégie Réseaux électriques: modifications à l'échelon des ordonnances · 2 pages
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Ordonnance sur la géoinformation (OGéo) Modification du …
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation1 est modifiée comme suit: Annexe 1
RS ..........
1 RS 510.620
2018–......