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Ordonnance sur les lignes électriques (OLEl)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 30 mars 1994 sur les lignes électriques¹ est modifiée comme suit:

Préambule

vu les art. 3, 15b, al. 3, et 15c, al. 2 et 3, de la loi du 24 juin 1902 sur les installations électriques (LIE)²

Art. 11 Protection du paysage et de l’environnement

¹La conception, la construction, l'exploitation et l'entretien des lignes électriques doivent se faire dans le respect des prescriptions sur la protection de la nature, des sites, du paysage, de l'environnement et des eaux.

²L'établissement des lignes électriques doit affecter le moins possible le paysage, la nature et l'environnement, compte tenu de la nécessité de garantir l'approvisionnement en énergie rentable et de trouver une solution technique acceptable.

³Toute atteinte au sens de l’al. 2 par des lignes électriques d’une tension nominale égale ou supérieure à 220 kV peut, sur requête de l’exploitant de ces lignes, être compensée par des mesures de remplacement réalisées sur des installations électriques à courant fort appartenant à des tiers (art. 15b, al. 2, LIE). L’exploitant envisage en particulier les mesures de remplacement suivantes sur les lignes:

a. regroupement;

b. déplacement;

c. câblage;

d. démantèlement.

RS ..........

1 RS 734.31

2 RS 734.0