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Ordonnance sur les banques et les caisses d’épargne (Ordonnance sur les banques, OB)

Modification du … 2018

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 30 avril 2014 sur les banques1 est modifiée comme suit:

Art. 1 Objet

¹ La présente ordonnance règle notamment:

a. pour les banques et les personnes visées à l’art. 1b LB:

1. l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité,

2. les exigences relatives à l’organisation,

3. les prescriptions en matière d’établissement des comptes;

b. pour les banques:

1. la garantie des dépôts,

2. le transfert et la liquidation des avoirs en déshérence;

c. pour les banques d’importance systémique: le plan d’urgence ainsi que l’amélioration de la capacité d’assainissement et de liquidation.

² Sauf réglementation particulière, les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent par analogie aux personnes visées à l’art. 1b LB.

Art. 2, al. 1 et 2, phrase introductive

¹Abrogé

²Ne concerne que les textes allemand et italien.