Rapport explicatif

6.4 Conséquences économiques

6.4.1 Financement additionnel en faveur de l’AVS par la TVA

Le relèvement du taux de TVA de 1,5 point aura des répercussions principalement sur le niveau des prix et sur le pouvoir d’achat des ménages. Cela freinera temporairement la consommation, avec pour effet une faible réduction de la demande de travail et un léger ralentissement de la croissance économique. Mais ces effets se feront probablement ressentir pendant quelques années seulement. Grâce à divers mécanismes d’adaptation des salaires et des prix induits par ce ralentissement, l’économie devrait renouer, après cette période d’adaptation et en partant d’un niveau légèrement plus bas du PIB, avec une croissance à long terme analogue à celle qui prévalait avant le relèvement des taux de TVA.

Conséquences pour les consommateurs

Les entreprises peuvent généralement répercuter un relèvement des taux de TVA sur les consommateurs finaux, ce qui entraîne une hausse des prix des biens et services. Les expériences réalisées dans le passé ou dans d’autres pays montrent toutefois que les entreprises ne répercutent pas le relèvement des taux de TVA d’une seule façon. Elles reportent par exemple une partie de la hausse des taux de TVA sur les prix et essaient de compenser le reste soit en interne, soit sur les fournisseurs. Elles peuvent aussi opter pour une répercussion progressive, sur une longue période, de la hausse sur les consommateurs. Cela signifie qu’un relèvement des taux de TVA ne se répercute en général sur les prix ni entièrement ni du jour au lendemain, mais sur plusieurs années.

En Suisse, la charge fiscale supplémentaire provoquée par l’introduction de la TVA en 1995 et par le relèvement du taux en faveur de l’AVS au 1^erjanvier 1999 s’était répercutée respectivement à 75 % (1995) et à 65 % sur les consommateurs (1999)⁵⁴. Les données empiriques à disposition ne permettent donc pas de pronostiquer avec précision l’effet qu’aura le prochain relèvement des taux de TVA sur l’IPC.

Si les taux de la TVA sont relevés proportionnellement de 1,5 point, il faut s’attendre (à supposer que cette hausse soit entièrement répercutée sur les clients) à une hausse de l’IPC d’environ 0,8 %. Cette hausse des prix devrait s’accompagner d’un ralentissement de la demande globale à court terme. La consommation des ménages diminuera de même que les investissements des entreprises, même si l’annonce d’un relèvement des taux de TVA entraîne souvent un renforcement de la consommation avant l’introduction des nouveaux taux.

Différents facteurs limiteront le recul de la production économique. En effet, certaines importations de biens et de services ne sont pas soumises à la TVA ou le sont à un taux réduit ; le relèvement des taux de TVA ne se répercutera pas à hauteur de 1,5 point sur le niveau général des prix. Les exportations de biens et de services sont exonérées de la TVA et ne seront donc pas touchées par le relèvement de celle-ci. En outre, la baisse de la demande intérieure ne concernera pas seulement les biens et les services d’origine suisse, mais aussi les biens et les services importés. Par ailleurs, les ménages peuvent choisir de réduire leur épargne pour maintenir leur consommation au même niveau. Une hausse de l’IPC pourrait susciter à moyen terme des prétentions