Rapport explicatif

recul ne devrait être que temporaire et ne devrait pas affecter durablement le potentiel de croissance de l’économie. En effet, après une hausse initiale, l’évolution des salaires et des prix s’inversera en raison de l’affaiblissement de la dynamique sur le marché du travail et du ralentissement de la consommation. D’après les modélisations réalisées en vue de la 11^erévision de l’AVS⁵⁶ et d’après celles de l’institut BAK Basel⁵⁷ (effectuées dans le cadre de la réforme Prévoyance vieillesse 2020), la croissance économique à long terme ne devrait pas être affectée par ce relèvement des taux de TVA. Le niveau du PIB (en valeur réelle) pourrait baisser et s’accompagner d’une faible diminution du niveau de l’emploi. Pour le relèvement des taux de TVA de 1,5 point prévu dans le message concernant la réforme Prévoyance vieillesse 2020, l’institut BAK Basel avait prévu un recul du PIB d’environ 0,5 %.

D’une manière générale, la consommation représente une assiette fiscale large et stable, ce qui confère à la TVA un potentiel de recettes élevé sans grandes distorsions économiques. Les résultats recensés dans la littérature économique ne sont pas toujours comparables, mais tous les modèles disponibles montrent qu’un relèvement des taux de TVA n’aurait qu’un impact modéré sur les perspectives de croissance à long terme de l’économie suisse.

La TVA dans l’UE

Ces dernières décennies, un nombre croissant de pays ont introduit une TVA. Les taux ont également augmenté au fil des années. En comparaison avec les pays de l’UE, le taux normal de 7,7 % appliqué en Suisse est de loin le plus bas. En effet, aucun des pays de l’UE n’affiche un taux normal de TVA de moins de 15 %. Les taux de TVA les plus élevés sont appliqués en Hongrie (27 %), ainsi qu’en Suède et au Danemark (25 %). Le tableau ci-après⁵⁸ fournit une vue d’ensemble des taux de TVA appliqués dans l’UE au début de cette année :