Rapport explicatif

6.4.2 Harmonisation de l’âge de référence

Marché du travail et économie

Avec le relèvement de l’âge de référence pour les femmes, l’offre de travail parmi les femmes de cette catégorie d’âge va augmenter. Il est toutefois impossible de prévoir l’impact sur l’offre de travail en général, car des effets de substitution peuvent se produire : baisse de l’activité d’autres groupes de la population ou évincement de l’immigration, par exemple. Certes, les décisions d’anticiper la perception de la rente augmenteraient probablement dans les premières années qui suivent l’entrée en vigueur de la modification de loi, mais le taux d’emploi avant et après l’âge de référence devrait se stabiliser au bout de quelques années pour atteindre un niveau comparable à celui qui précédait la réforme. Cette tendance a déjà été constatée par le passé après le relèvement progressif de 62 à 64 ans de l’âge de la retraite des femmes. En d’autres termes, si le relèvement à 65 ans de l’âge de référence pour les femmes a un effet d’expansion sur l’offre de travail, la possibilité d’un départ anticipé à la retraite produit l’effet inverse. Le relèvement progressif de l’âge de référence devrait contribuer à une transition en douceur. La capacité d’absorption du marché du travail est d’ores et déjà élevée en Suisse (comme le montre l’évolution récente de l’immigration) et elle devrait se maintenir sans problème, car la modification de la structure de la population (taux de natalité plus faible, départ à la retraite de la génération des baby-boomers) aura pour effet de restreindre l’offre de travail en Suisse et dans les pays limitrophes.

L’augmentation de l’offre de travail due au relèvement de l’âge de référence pour les femmes augmentera le potentiel de production et se répercutera positivement sur le PIB réel grâce aux effets que la hausse de l’emploi et des revenus aura sur la consommation et les investissements. Toutefois, la hausse de l’emploi résultant du relèvement de l’âge de la retraite devrait s’accompagner globalement d’une baisse de la productivité – la productivité marginale diminuant avec l’augmentation de la maind’œuvre – et la croissance des revenus réels devrait de ce fait être moins forte que celle de l’emploi. La mesure devrait rester sans effet sur le taux de chômage des plus de 60 ans.

6.5 Conséquences sociales

6.5.1 Relèvement des taux de TVA

L’effet d’une augmentation des taux de TVA sur le pouvoir d’achat n’est pas le même pour tous les groupes de la population. Les ménages à faibles revenus consacrent généralement une plus grande part de leur revenu à la consommation que les ménages ayant des revenus plus élevés. Cela signifie qu’une augmentation des taux de la TVA frappe plus durement les ménages à faibles revenus en termes relatifs (en pourcentage de leur revenu), même si elle les affecte moins en termes absolus (en francs). La réduction du pouvoir d’achat en cas d’augmentation du taux normal de la TVA de 1,5 point de pourcentage (avec des hausses proportionnelles du taux spécial et du taux réduit) oscille, selon le revenu du ménage, entre 342 et 1474 francs par an, ce qui représente une diminution comprise entre 0,5 % pour le cinquième des ménages ayant les revenus les plus élevés et 0,9 % pour le cinquième des ménages ayant les revenus