Rapport explicatif

des bénéficiaires est peu élevée à l’âge de la retraite (3 % des nouveaux rentiers). D’autre part, le relèvement à 65 ans de l’âge de la retraite des femmes ainsi que le modèle de compensation auront pour effet de réduire les dépenses.

Tableau 6-3

Conséquences sur les prestations complémentaires

Montants en millions de francs, aux prix de 2018

Mesure Total Confédération Cantons

Age de référence 65 / 65 - 105 - 25 - 80

Mesure de compensation 400 mio - 15 - 10 - 5

Mesure de compensation 800 mio - 25 - 15 - 10

Total 400 mio - 120 - 35 - 85

Total 800 mio - 130 - 40 - 90

6.1.4 Conséquences sur l’assurance-chômage

Le relèvement de l’âge de référence des femmes de 64 à 65 ans implique une prolongation de la durée de perception des indemnités journalières d’une année pour les femmes ainsi que des recettes de cotisation supplémentaires. Les charges supplémentaires dues au prolongement de la durée de perception des indemnités sont de l’ordre de 50 millions de francs par an pour l’assurance-chômage. D’autres conséquences indirectes (positives ou négatives) peuvent être notamment liées aux dispositions de coordination sur la retraite flexible.

6.1.5 Conséquences sur les autres assurances sociales

Le relèvement à 65 ans de l’âge de référence de la retraite des femmes ne joue quasi aucun rôle dans l’assurance militaire, puisque l’effectif des femmes qui font du service représente moins de 0,02 % de celui des hommes. L’effet dans l’assurance-accidents est également minime. L’assurance perte de gain en cas de service et de maternité est influencée uniquement par les mesures qui touchent les cotisations (relèvement de l’âge de référence). Les recettes supplémentaires qui en découlent sont estimées à 5 millions de francs par an.

6.2 Conséquences pour la Confédération

Les répercussions financières du projet pour la Confédération résultent principalement de la modification des dépenses totales de l’AVS. En effet, la Confédération participe au financement de l’assurance à raison de 19,55 % des dépenses de celle-ci. Vu l’ensemble du projet, la participation de la Confédération sera réduite de 100 millions de francs en tenant compte du modèle de compensation à 400 millions de francs, respectivement de 20 millions de francs en suivant le modèle de compensation à 800 millions de francs.