Rapport explicatif

les plus faibles (voir tableaux 6-4 et 6-5⁵⁹). Le taux réduit appliqué aux biens de consommation courante permet d’atténuer un peu l’effet régressif de la TVA, à défaut de le compenser entièrement. Les calculs présentés partent du principe que l’augmentation des taux d’imposition sera entièrement répercutée sur le consommateur – ce qui ne sera pas forcément le cas, voir les explications au ch. 6.4.1.

Tableau 6-5

Augmentation de la charge (en francs) d’une hausse proportionnelle de la TVA de 1,5 point par rapport à la législation actuelle

Classes de revenu 0 - 4899 4900 - 7199 7200 - 9699 9700 - 13 199 13 200 (en francs par mois) et plus

Tous les ménages 384,98 549,99 724,30 909,98 1 408,39

Personnes seules (sans 342,49 485,51 630,27 895,51 les rentiers)

^Couples 575,82 736,00 885,68 1 370,77 (sans enfant)

Couples (avec un enfant) 571,07 703,56 918,45 1 473,83

^Couples 637,51 731,47 947,45 1 397,74 (avec deux enfants)

Rentiers 377,41 594,91 824,43 1 321,52

Rentiers et personnes seules : les classes de revenus « 9700 -13 199 » et « 13 200 et plus » ont été regroupées en raison du nombre restreint d’observations.

Tableau 6-6

Augmentation de la charge annuelle (en % du revenu brut) d’une hausse proportionnelle de la TVA de 1,5 point par rapport à la législation actuelle