Rapport explicatif

Figure 6

Part des catégories de mesures liste A

La plupart des mesures ont été déposées dans le domaine des déplacements à vélo ou à pied (mobilité douce). Ces projets, dans la majorité des cas de petite taille, ne déploient toutefois souvent leurs effets qu'en lien avec d'autres mesures portant sur les différents corridors de circulation. Les projets les moins nombreux sont ceux qui concernent les transports publics et les points de transfert multimodal, ce qui s'explique en partie par le fait que, contrairement aux générations précédentes, ils soient financés par l'entremise du fonds d’infrastructure ferroviaire. S'agissant des coûts d'investissement au titre des transports publics, ce sont surtout les projets de tramways qui entraînent les coûts les plus élevés. Les parts des TP et du TIM dans le total des coûts d'investissement déposés sont peu ou prou équivalentes alors que les coûts d'investissement liés aux projets de mobilité douce sont en moyenne au minimum deux fois moins importants que ceux des TP et du TIM.

La répartition des contributions fédérales entre les différents modes de transport est assez équilibrée. La part dévolue au TIM dans les contributions fédérales est inférieure à celle qu’il représentait, en termes de coûts, dans les projets déposés. Cela s’explique en premier lieu par le fait que quelques gros projets n'aient pas été pris en compte dans la liste A en raison d'un défaut de maturité ou d'un mauvais rapport coût-utilité. A l’inverse, la part des transports publics et des déplacements à pied et à vélo est plus élevée, ce qui est dû à l'importance du rapport coût-utilité accordé à ces modes de transport très efficaces en termes d'utilisation des surfaces et des ressources et à la prise en considération plus élevée que cela a engendré lors du classement des mesures par ordre de priorité.

Presque 90 % des moyens destinés aux transports publics devraient être investis dans les grandes agglomérations, et notamment dans les cinq plus grandes d'entre elles, au sein desquelles la part des TP tourne aux alentours de 60 %. Ceci est notamment dû aux coûts élevés des projets de la ligne de la Limmattalbahn dans la région de Zürich et du M3 à Lausanne. Dans les agglomérations de taille moyenne, l'accent est mis sur le cofinancement de mesures destinées au trafic individuel motorisé ainsi qu'aux déplacements à pied et à vélo (mobilité douce). 13 % des fonds fédéraux vont ainsi à chacune de ces deux catégories. Dans les agglomérations petites à petites/moyennes, les contributions à l'amélioration des correspondances intermodales sont nettement plus élevées que dans les autres zones urbaines.

Dans le cadre de la troisième génération, les mesures dans les domaines des déplacements à pied et à vélo, de la gestion du trafic et de l'amélioration des routes pour un montant chaque fois inférieur à cinq millions de francs sont regroupées dans des paquets et proposées en vue d'un cofinancement forfaitaire. Environ deux tiers des 663 projets de la liste A ont ainsi été rassemblés dans des paquets de ce type. Les coûts d'investissements devant faire l'objet d'un cofinancement sont alors imputés par unités de prestations intégrant la taxe sur la valeur ajoutée et le renchérissement. La part des contributions liées aux mesures cofinancées de manière forfaitaire s'élève au total à 25 % des contributions fédérales globales.

Figure 7

Répartition des contributions fédérales par coûts imputables ou par mesures financées de manière forfaitaire

383 mesures ont été déposées en liste A dans le domaine des déplacements à vélo et à pied. Plus de 300 mesures ont été regroupées dans des paquets bénéficiant d'un cofinancement forfaitaire et seulement 24 mesures ont été soutenues selon les