Rapport sur les résultats

soins de base, jouant un rôle de coordination. Le rapport « Rémunération des prestations dans le cadre des soins coordonnés » (2018) de l’OFSP signale, par exemple, la hausse de la part des prestations d’évaluation, conseil et coordination et des prestations d’examens et traitement. En contrepartie, les prestations des soins de base ont été réduites d’autant. Les graphiques 2 et 3 du rapport explicatif (p. 15) illustrent cette situation. Enfin, ces transferts expliquent le renchérissement des taux de coûts horaire.

ASPS renvoie à l’évolution des parts des prestations d’évaluation, conseil et coordination et des prestations d’examens et traitement telles que présentées dans les graphiques du rapport explicatif. Elle demande donc une hausse des contributions et une analyse basée sur les données 2012 à 2017, plus fiables.

ASI Suisse, ASI NE-JU, curacasa, svbg, VFP AFG Akut, ASI -AG/SO, ASI -BE, ASI-SBK

Sezione Ticino, ASI -ZCH, ASI ZH/GL/SH, LZCH, Marion’s Spitex, Spitex RuLa notent que

la complexité croissante des tableaux cliniques dans les soins est une conséquence de la réduction de la durée des hospitalisations, tel qu’illustré par les graphiques 2 et 3 du rapport explicatif. Des indicateurs plus précis permettraient de différencier les soins de base simples et complexes. Le calcul fondant la baisse des contributions manque non seulement de rigueur, mais aussi de tout lien avec la réalité. Le fait de sanctionner l’augmentation de l’intensité des soins par une diminution des contributions de l’AOS renvoie à un désengagement inacceptable de l’assurance-maladie dans l’ensemble du domaine des soins ambulatoires. Cette interprétation de la neutralité des coûts nuit également au principe de l’équité fiscale. Tout ceci montre que la « rémunération adéquate des prestations de soins » demandée par l’initiative populaire « Pour des soins infirmiers forts » est indispensable. L’évolution négative du salaire du personnel soignant présentée dans le rapport explicatif amène à la même conclusion.

SNL signale également la hausse de l’intensité des soins provoquée par la complexité accrue des tableaux cliniques et la diminution des durées d’hospitalisation.

Pour VFP AFG Spitex Pflege et VFP AFG Akut, il est faux de mettre sur un pied d’égalité l’intensité des soins à domicile et les niveaux de besoin en soins ou les prestations d’évaluation, conseil et coordination, d’examens et traitement, et de soins de base. Le diagramme en barres du rapport explicatif ne traduit pas la complexité des prestations de soins. Il ne permet donc pas de déduire quelle formation permet au personnel soignant de fournir la prestation. Cette information est pertinente, puisque, dans les situations complexes, un soignant HES, BSc ou MSc peut être nécessaire. Au vu de la diversité des tâches, les services d’aide et de soins à domicile composent leurs équipes en combinant plusieurs types et niveaux de qualification. Ainsi, pour chaque catégorie de prestations, un collaborateur doit se rendre auprès du patient, et comptabiliser son temps de déplacement. En outre, la diminution des durées d’hospitalisation, l’évolution démographique, la hausse de la polymorbidité, le nombre de malades chroniques et le désir de demeurer chez soi aussi longtemps que possible ont généré une hausse de la complexité des prestations de soins dans les EMS et pour les services d’aide et de soins à domicile. Enfin, on ne peut parler d’une structure de prestations stable, comme le fait le rapport, à propos d’une hausse de 2,3 % de la catégorie l’évaluation, conseils et coordination et d’une baisse de 2,9 % des soins de base.

Spitex Verband Aargau souligne qu’en 2012, l’OFSP a ajouté la coordination (coordination des mesures et dispositions par des infirmières et infirmiers spécialisés en lien avec des complications dans des situations de soins complexes et instables) à la catégorie évaluation et conseils, ce qui a généré un afflux de prestations dans ce groupe.

Selon mfe, le postulat principal, à savoir que les prestations des soins ambulatoires devaient rester stables entre 2010 et 2014, est douteux puisque c’est au cours de cette période qu’a été introduit le système forfaitaire par DRG, qui a entraîné une hausse des prestations mieux indemnisées. Depuis, le principe « l’ambulatoire avant le stationnaire » a été systématique-