Rapport sur les résultats

EMS, et le financement des coûts hôteliers est à leur charge. Il faut donc au minimum garantir le financement des coûts liés à la maladie. Le même principe s’applique à la charge horaire plus élevée et aux prestations de soins palliatifs, ainsi qu’aux cas plus rares nécessitant des soins très soutenus, soit plus de 4 heures par jour.

4.5 Soins aigus et de transition Cantons

BE renvoie au rapport d’évaluation, qui conclut que la mise en œuvre des soins aigus et de transition est encore lacunaire et que l’offre est sous-utilisée. La mauvaise délimitation entre soins gériatriques réguliers et rééducation et le peu d’attrait financier de l’offre compliquent l’implantation de ces soins dans les EMS. De plus, la durée limitée à deux semaines, trop courte, fait obstacle à la demande. BE voit là une nécessité d’agir et demande des mesures de promotion.

Associations faîtières de l’économie

CP est d’avis que les adaptations envisagées omettent toutes les mesures en faveur des soins aigus de transition (SAT), redéfinis en 2011 dans le cadre du nouveau régime de financement des soins. Il estime qu’une conception efficace de ces soins, qui assurent une prise en charge des patients après leur sortie de l’hôpital, permet d’atténuer les coûts du système, de favoriser la récupération de l’autonomie au quotidien et le retour au domicile. Contrairement à la durée limitée de prescription proposée (deux semaines), insuffisante du point de vue médical et des soins, le CP propose que celle-ci soit inscrite sur une période de quatre semaines, permettant un retour efficient à domicile pour plus de deux tiers des patients. Selon lui, ces soins aigus de transition pourraient également être prolongés en fonction des besoins et sur prescription médicale.

Organisations du secteur de la santé - patients/usagers

LP CH demande que le rapport d’évaluation d’INFRAS soit soigneusement analysé, car ce dernier montre que l’actuel système des soins aigus et de transition ne suffit pas. La statistique de l’aide et des soins à domicile n’étaye pas l’hypothèse que les soins aigus et de transition ont contribué à augmenter le nombre de prestations de soins. LP CH réfute catégoriquement la suggestion que ces soins augmenteraient (sans raison) le total d’heures de soins. Elle est d’avis que des soins aigus et de transition adéquats et prescrits sur ordonnance par un médecin hospitalier ne peuvent être étendus arbitrairement.

OSP souligne que, selon l’évaluation d’INFRAS, peu de patients ont recours aux soins aigus et de transition et que l’offre est lacunaire. Elle estime que, plus le nombre d’interventions ambulatoires est élevé, plus le suivi relatif aux soins est important. Selon elle, les coûts hôteliers d’un établissement de soins aigus et de transition ne doivent pas être à la charge du patient. Il faut donc viser des soins intégrés pour tous.

Organisations du secteur de la santé - fournisseurs de prestations

CI Financement des soins estime qu’établir un système novateur de soins intégrés dans le domaine des soins de longue durée est tributaire d’une bonne couverture des soins aigus et de transition. Les coûts hôteliers des établissements de soins aigus et de transition ne doivent plus être reportés sur les patients, car il s’agit là d’un obstacle important au recours à l’offre. Au contraire, la règle du financement hospitalier doit s’appliquer dans ces cas-là. En outre, la