Rapport sur les résultats

ment appliqué et des prestations spécialisées lancées dans le domaine des soins ambulatoires, pour la démence, les soins palliatifs ou psychiatriques, par exemple. Ces prestations sont plus onéreuses que les soins « classiques, simples ».

4.4 Besoin de soins important et situations particulières Cantons Pour CDS, CLASS, AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GR, GL, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO,

SZ, TI, TG, UR, VD, VS, ZG et ZH, la participation non-proportionnelle de l’AOS aux besoins de soins dans les EMS dépassant 220 minutes n'est pas adéquate. Ils demandent une participation proportionnelle pour cette catégorie également.

BE signale que, dans le rapport d’évaluation, la démarcation des prestations dans les domaines de la démence, des soins psychogériatriques et des soins palliatifs n’est pas claire. Dans le domaine stationnaire, les contributions de l’AOS pour un besoin de soins dépassant 220 minutes par jour ne sont pas différenciées et donc plus proportionnelles à la charge de soins. Or, le champ d’action « offres adaptées au besoin» de la Stratégie nationale en matière de démences 2014 à 2019 vise un traitement équilibré au sens de l’art. 7 OPAS et l’indemnisation des prestations de soins nécessaires en cas de démence.

JU précise que plus de 11 % des résidents jurassiens en EMS nécessitent plus de 240 minutes de soins par jour. Il y a donc un risque élevé d’une péjoration de la qualité des soins de ces personnes fragilisées. La création de catégories supplémentaires est nécessaire, idéalement six, mais au minimum trois. Plusieurs études récentes feraient état d’un sous-financement des prestations de soins pour les patients nécessitant des soins palliatifs ou présentant des troubles psychiatriques de l’âge avancé. Le Conseil fédéral devrait donc prendre des mesures concrètes permettant de financer les prestations spécialisées de soins palliatifs et de psychiatrie de l’âge avancé.

Organisations du secteur de la santé - fournisseurs de prestations

Pour CI Financement des soins, les modifications des contributions ne tiennent pas compte de l’urgence d’agir dans le domaine des soins palliatifs et de la démence. Les stratégies fédérales en matière de démences et de soins palliatifs ont mis en évidence les besoins spécifiques de ces groupes de patients ; la Confédération doit donc être consciente de sa responsabilité et définir un financement complémentaire adéquat.

CURAVIVA et VAKA demandent que le degré élevé d’intensité des soins en matière de démences, de soins palliatifs et de polymorbidité soit mieux pris en compte en faisant passer ces derniers au niveau de soins 18, de telle sorte que les coûts supplémentaires induits par des situations de soins intensifs, notamment en fin de vie, ne soient pas à la seule charge des patients et/ou des pouvoirs publics. Cette modification répondrait également au postulat 18.3384 CSSS-CE « Améliorer la prise en charge et le traitement des personnes en fin de vie ». Sans un meilleur financement, les objectifs des stratégies nationales en matière de démences et de soins palliatifs, lancées par la Confédération et les cantons, ne seront pas entièrement remplis ; de plus, la liberté de choix et l’accès aux meilleurs soins possibles seront limités. L’examen général des contributions doit prendre en compte la modification des contributions de l’AOS aux situations de soins particulières afin de ne pas créer d’effet cumulatif.

Selon senesuisse, les instruments de mesure minimisent la charge de soins pour, par ex., les démences et les soins palliatifs. Or, pour les soins très soutenus, il faut assurer un co-financement allant plus loin que les 12 niveaux de soins actuels. Même si certains nécessitent un niveau de soin plus bas, les patients atteints de démences sont tributaires d’une place en