Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation relative à la révision partielle de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, de l’ordonnance sur l’énergie et de l’ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine et le marquage de l’électricité

note de bas de page correspondante doit être conservée. Les mêmes compléments («part non fossile» et «part fossile») doivent être repris par analogie au ch. 2.5, figures 1 et 2.

InfraWatt demande que l’électricité de la catégorie «Déchets» soit traitée le plus rapidement possible comme de l’électricité renouvelable. Swisscleantech souhaite que cette réévaluation ait lieu à moyen terme. ASED estime également que cette adaptation est nécessaire.

4.11.6. Remarques complémentaires et propositions émises par les organisations actives dans les domaines des cleantech, des nouvelles énergies renouvelables ou de l’efficacité énergétique concernant la révision partielle de l’OGOM

Art. 2, al. 3 (enregistrement de l’installation de production)

Swisscleantech et Swissolar demandent que l’article soit remanié. Elles estiment que la vérification régulière des données des installations enregistrées et des données de production saisies doit être combinée avec les contrôles périodiques visés à l’art. 32, al. 2, let. b, OIBT. Si cela devait s’avérer impossible pour des questions d’organisation, la limite définie dans le Guide relatif à la certification de données d’installation et de production devrait être augmentée à 1000 kVA. Selon eux, cette solution permettrait de réduire la charge administrative et d’améliorer l’efficacité des audits.

Art. 4, al. 4 (enregistrement des données de production)

Swisscleantech et Swissolar demandent l’adaptation de l’article, car les installations raccordées directement font déjà l’objet d’une mesure. Ces acteurs estiment que la mesure séparée est inutile pour toutes les autres installations. Une telle mesure ne ferait que générer des coûts supplémentaires. La mesure de la production brute à des fins statistiques n’est, à leurs yeux, pas nécessaire, car cette production peut être calculée avec une grande fiabilité. Si la modification proposée n’est pas adoptée, cet article doit être remanié de façon à ce que l’obligation d’enregistrement ne s’applique qu’aux installations d’une puissance de raccordement supérieure à 100 kVA.

Spécification relative aux déchets dans le marquage de l’électricité

VUE demande que la part organique des déchets urbains soit évaluée périodiquement. Les résultats doivent servir de base à l’émission des deux types de garanties d’origine à l’avenir et au marquage correspondant de l’électricité.

Complément relatif au marquage de l’électricité

VUE suggère que, dans un souci de transparence vis-à-vis des consommateurs d’électricité, les labels naturemade et TÜV, inscrits en tant qu’ICS, soient ajoutés aussi rapidement que possible au marquage de l’électricité. Une proposition de présentation accompagne la prise de position de la VUE.

4.12. Autres organisations actives dans le domaine de la politique et des techniques énergétiques

La Coopérative Ökostrom Schweiz et l’Association Smart Grid Suisse (ASGS) ont pris part à la consultation.

4.12.1. Avis d’autres organisations actives dans le domaine de la politique et des techniques énergétiques concernant la révision partielle de l’OEneR

Art. 23, al. 2 et 3 (suspension des délais)

Selon Ökostrom Schweiz, les textes de l’ordonnance n’indiquent pas clairement que les dispositions proposées s’appliquent uniquement aux installations éoliennes ou hydrauliques. Une précision s’avère donc nécessaire.