Rapport explicatif

global est supérieur à 20 millions de francs par an. Les possibilités d’être secondé par des bureaux d’appui au maître d’ouvrage ainsi que par des auteurs de projets et des directions des travaux externes sont déjà entièrement épuisées. La part des prestations propres ne s’élève aujourd’hui qu’à 2 % dans le domaine des infrastructures (exploitation, entretien, aménagement, élimination des goulets d’étranglement et achèvement du réseau). Des ressources humaines supplémentaires sont donc nécessaires pour les divisions Infrastructure routière et leurs filiales. Il faut engager sept chefs de projet supplémentaires qui dirigent en tant que représentants du maître d’ouvrage l’étude des projets et la réalisation des projets supplémentaires de routes nationales. L’effectif des chefs de projet augmente ainsi d’un bon dixième. Avec trois postes, il est en outre prévu de soutenir davantage les filiales en matière de questions techniques et de planification de l’entretien, c’est-à-dire d’analyse de l’état des routes et de planification à long terme des travaux de conservation de la valeur du réseau des routes nationales.

60 postes supplémentaires nécessaires pour le NAR

Avec le nouvel arrêté sur le réseau (NAR), quelque 400 kilomètres de routes seront transférés des cantons à la Confédération et intégrés dans le réseau des routes nationales en 2020. Cela correspond à une augmentation des kilomètres d’environ 20 %, dont de nombreuses routes à trafic mixte ou alpines, particulièrement exigeantes pour le propriétaire. L’intégration de tronçons supplémentaires entraîne une hausse du nombre de projets de maintenance et d’aménagement, mais aussi une augmentation des charges de contrôle et de coordination. Le nombre de communes concernées et d’interlocuteurs supplémentaires et, partant, la quantité des contacts et des entretiens nécessaires sont revus à la hausse. En outre, la Confédération reprend en majorité des routes principales existantes. Il s’agit en règle générale de routes à trafic mixte et à deux voies, pour lesquelles l’OFROU doit développer ses connaissances techniques nécessaires.

Il n’est pas possible d’assumer ces tâches supplémentaires avec le personnel existant.

Au chap. 3.1.2, Conséquences sur les effectifs de la Confédération, du message NAR⁴³, le Conseil fédéral estimait que 60 postes supplémentaires seraient nécessaires pour les tâches de maître d’ouvrage impossibles à déléguer – notamment la planification, la préparation et la supervision des tâches à effectuer, la supervision du patrimoine bâti, l’exécution des tâches de police des constructions et la gestion du trafic sur les routes reprises. L’OFROU s’est penché une nouvelle fois en 2017 sur les besoins en personnel pour la mise en œuvre du NAR et a conclu que les chiffres cités dans le message NAR sont en principe toujours valables. 43 des postes demandés sont nécessaires pour les divisions Infrastructure routière et leurs filiales. Les disciplines à renforcer en priorité sont la gestion de projets, la gestion du patrimoine, le soutien technique, le controlling des investissements et la police des constructions. Cinq postes sont créés pour renforcer la Centrale nationale de gestion du trafic. Onze postes sont prévus pour les prestations supplémentaires à fournir de façon centralisée, telles que la planification du réseau, les standards (surtout pour les routes à trafic mixte), le droit, l’informatique ou le controlling des investissements. À cela s’ajoute un poste supplémentaire à l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), en tant que service spécialisé de la Confédération en matière de protection