Rapport explicatif
Consultation 2018/6: Projet relatif au plafond de dépenses pour l'exploitation, l'entretien et l'aménagement au sens d'adaptations des routes nationales sur la période 2020-2023, aux grands projets à réaliser sur le réseau des routes nationales, ainsi qu'à l'étape d'aménagement 2019 des routes nationales avec le crédit d'engagement correspondant · 101 pages
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Figure 12
Simulation du FORTA sur la période 2018-2023
Au cours de la période de planification, le financement des prélèvements sur le FORTA prévus pour le trafic d’agglomération et les routes nationales est garanti. Étant donné que les réserves du fonds pourraient tomber aux alentours du seuil de 500 millions de francs au cours de cette période, il faudra étudier en temps voulu un relèvement de la surtaxe sur les huiles minérales42.
Conséquences pour le personnel
10 postes supplémentaires nécessaires pour l’augmentation des investissements dans le réseau existant
Les investissements dans l’actuel réseau des routes nationales augmenteront d’env. 20 % (cf. chap. 2.1.4), la raison étant la légère dégradation de l’état du réseau constatée dans le rapport 2016 sur le sujet (cf. chap. 1.5). Pour remédier à cette situation, il est prévu d’augmenter le budget consacré à l’entretien pour qu’il représente entre 1,1 et 1,2 % de la valeur de remplacement.
En conséquence, les filiales de la division Infrastructure routière devront gérer des projets de maintenance supplémentaires et plus vastes. De plus, le portefeuille de projets à réaliser dans le cadre de l’étape de réalisation 2030 prévue est plus important que celui défini dans le message FORTA. Par ailleurs, il convient de tenir compte du fait que les projets et les chantiers concernant les routes nationales sont souvent situés dans des zones à forte densité de population, ce qui accroît davantage la complexité des projets.
L’OFROU ne peut assumer cette augmentation des charges de travail avec les ressources humaines actuelles. La situation est déjà tendue aujourd’hui notamment dans les filiales des divisions Infrastructure routière. Aujourd’hui, un chef de projet dirige en moyenne un portefeuille de plus de huit projets dont le chiffre d’affaires
42 Cf. art. 13, al. 4, LFORTA.