Rapport sur les résultats

(ou possédant une abréviation susceptible de prêter à confusion) pour des raisons pratiques. Les participants ont été subdivisés en trois catégories (cantons, partis, associations faîtières et organisations concernées) pour les besoins du présent rapport. L’ordre de succession au sein d’une même catégorie est purement aléatoire et n’exprime aucun jugement de valeur sur le contenu.

3 Accueil général réservé au projet

Le tableau suivant fournit un aperçu général des grandes tendances observées dans les réactions délivrées par les participants à la consultation:

Sont favorables au principe d‘une révision partielle

Désapprouvent la révision partielle de l’ordonnance sous cette forme

Attitude partagée / neutre, remarques de détail

Sont favorables Sont favorables à la Désapprouvent la révi- Renoncent

à la révision par- révision partielle – sion partielle de l’or- à se pro-

tielle de l’ordon- avec des demandes donnance sous cette noncer sur nance relatives au contenu forme le contenu

Cantons BL, UR, JU, SH, SO, TG, AG, VD, VS, GE

ZH, NE, LU, NW, FR, GL,

AI, ZG, AR, SG, OW,

TI, BE, GR

Partis PS, UDC -

Associations ACS, UVS, usic, CCGEO, IGS, APF- AGG, OVG Tra-

faîtières et CP, LAG, HEV, USP vail.Suisse organisa-

tions concer-

nées

Total 10 24 31

4 Les résultats dans le détail

Les alinéas et les lettres qui n’ont appelé aucune remarque ne font l’objet d’aucun commentaire dans le rapport.

4.1 Article 2 Fonction principale, informations et fonctions supplémentaires

Cantons

JU, BL, UR, SG, GL et AR sont favorables à la nouvelle formulation, car elle introduit une séparation claire entre la fonction principale, les informations supplémentaires et la fonction supplémentaire.

VS est favorable à la délimitation claire, mais recommande néanmoins de nommer les sections conformément à la subdivision de l’ordonnance.

TI souhaite un ancrage du caractère contraignant des informations cadastrales, au vu des investissements consentis dans le cadre de la fonction d’organe officiel de publication.

GR est opposé à la nouvelle formulation de l’article 2 alinéa 1 et demande que cette disposition continue à définir l’objectif de l’ordonnance. Il est par ailleurs impossible de comprendre pourquoi l’alinéa 1 comporte un renvoi vers l’article 3. Il est en outre demandé de supprimer l’alinéa 2 de l’article 2 ou de le reformuler (contreproposition: «des informations supplémentaires peuvent y être présentées»).

GL est expressément favorable à la création d’une norme d’habilitation de droit fédéral à l’alinéa 3.

Partis

Le PS est favorable à la précision apportée.

Associations faîtières et organisations concernées

IGS, l’APF-HEV, l’usic et LAG sont favorables à la nouvelle formulation. L’APF-HEV demande cependant que le cadastre ne soit pas le seul organe officiel de publication utilisable dans les cantons. En outre, l’accès à la publication doit aussi être garanti pour les personnes qui n’utilisent pas Internet.