Projet app-02_OSR_FR

Ordonnance RO 201x

l’assentiment de l’OFROU, elle peut, dans les localités d’une certaine importance, désigner d’autres routes principales ou en supprimer.

³Lorsque deux ou plusieurs routes principales se rencontrent, l’autorité supprimera, au profit d’une route, la priorité des autres routes en plaçant le signal «Stop» (3.01) ou le signal «Cédez le passage» (3.02) ou ordonnera un carrefour à sens giratoire ou, dans des cas spéciaux, la priorité de droite prévue par la loi en plaçant le signal «Fin de la route principale» (3.04).

Art. 115a Normes applicables pour une durée déterminée

Les normes ci-après⁴ sont applicables jusqu’au 31 décembre 2024:

a. disposition des voies de circulation: norme suisse (SN) 640 814b, édition de mai 1998;

b. signalisation des autoroutes et semi-autoroutes, indicateurs de direction, présentation: SN 640 820a, édition de juin 2004;

c. plaques numérotées pour routes européennes ainsi que pour autoroutes et semi-autoroutes: SN 640 821a, édition de mars 2003;

d. signalisation touristique sur les routes principales et secondaires: SN 640 827c, édition de juin 1995;

e. indicateurs de direction pour les hôtels: SN 640 828, édition de novembre 1979;

f. signalisation du trafic lent: SN 640 829a, édition de décembre 2005; à l’exclusion du ch. 10;

g. marques; aspect et domaines d’application: SN 640 850a, édition de novembre 2004;

h. feux encastrés: SN 640 853, édition de décembre 2006; à l’exclusion du chap. D «Entretien et exploitation».

II

Les annexes 1 et 2 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

III

La présente ordonnance entre en vigueur le … .