Projet app-02_OSR_FR
Consultation 2018/68: Modifications des règles de la circulation routière et des règles de la signalisation · 14 pages
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Ordonnance RO 201x
Annexe 2
Représentation des signaux et des marques (art. 1, al. 3)
(art. 1, al. 3, 2, al. 1bis, art. 49, al. 2, art. 64, al. 7)
Ch. 4.22, 4.25, 5.18, 5.42 et 6.26
4. Signaux d’indication (art. 44 à 62 et art. 84 à 91) a. Signaux impliquant des règles de comportement (art. 44 à 48 et art. 54)
…
4.22 Abrogé
…
4.25 Parking avec accès aux
transports publics
(exemple)
5. Indications complétant les signaux (art. 63 à 65 et art. 69a)
5.18 Autorisation d’obliquer à droite pour les cyclistes (art. 69a)