Projet app-02_OSR_FR

Consultation 2018/68: Modifications des règles de la circulation routière et des règles de la signalisation · 14 pages

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Ordonnance RO 201x

Annexe 1

(art. 102, al. 1)

Dimensions des signaux et des marques

Ch. II, ch. 5, ch. IV, let. A, ch. 1, 2 et 3, let. c et g, let. B, ch. 6, let. b, let. C, ch. 2, let. c et d, ch. V, inscription 5.18 ainsi que ch. VI et VII

Les normes suisses (SN) mentionnées dans la présente annexe peuvent être obtenues contre paiement auprès de l’Association suisse des professionnels de la route et des transports (VSS), Sihlquai 255, 8005 Zurich (www.vss.ch).

Grand Format Format Petit format format intermédiaire normal

II. Signaux de prescription

5. Système de signaux lumineux pour la fermeture La norme SN 640 802 (édition de

temporaire des voies de circulation (2.65) novembre 1999) s’applique en ce qui concerne l’aspect et les dimensions.

IV. Signaux d’indication

A. Signaux impliquant des règles de comportement

et signaux d’information

1. Signaux carrés (4.05, 4.06, 4.08, 4.09, 4.14, 4.17

à 4.21, 4.25)

– Largeur du côté 90 cm 70 cm 50 cm 35 cm

– Largeur de la bordure blanche 2 cm 1,5 cm 1 cm 0,7 cm

2. Signaux rectangulaires (4.01 à 4.04, 4.07, 4.08.1,

4.1 à 4.13, 4.15 à 4.23, 4.25, 4.79 à 4.90, 4.92)

– Largeur 90 cm 70 cm 50 cm 35 cm

– Hauteur 125 cm 100 cm 70 cm 50 cm

– Largeur de la bordure blanche 2 cm 1,5 cm 1 cm 0,7 cm

– Longueur latérale du champ intérieur carré 62 cm 50 cm 35 cm 25 cm (signaux 4.07, 4.10, 4.79–4.90, 4.92)

3. Cas spéciaux

c. Signaux «Disposition des voies de La norme SN 640 814b (édition de mai circulation» (4.77) 1998) s’applique en ce qui concerne et «Disposition des voies de circulation l’aspect et les dimensions.

annonçant des restrictions» (4.77.1)

g. Signaux «Direction et distance vers l’issue deLa directive ASTRA 13010 (édition 2011) secours la plus proche» (4.94) et doit être prise en considération en ce qui «Issue de secours» (4.95) concerne l’aspect et les dimensions.

B. Indication de la direction sur les routes principales et les routes secondaires

6. Plaques numérotées

b. Plaques numérotées pour routes européennes La norme SN 640 821a (édition de mars (4.56), plaques numérotées pour autoroutes et 2003) s’applique en ce qui concerne semi-autoroutes (4.58), plaques numérotées l’aspect et les dimensions.

pour jonctions (4.59), plaques numérotées

pour ramifications (4.59.1)