Projet app-02_OSR_FR
Consultation 2018/68: Modifications des règles de la circulation routière et des règles de la signalisation · 14 pages
Fedlex · Projet · Page 12Fedlex · Projet
Ordonnance RO 201x
Grand Format Format Petit format format intermédiaire normal
C. Indication de la direction sur les autoroutes et les semi-autoroutes
2. Cas spéciaux
c. Plaque indiquant le nombre de kilomètres La norme SN 640 820a (édition de juin (4.72) 2004) s’applique en ce qui concerne
d. Plaque indiquant le nombre d’hectomètres l’aspect et les dimensions.
(4.73)
V. Plaques complémentaires
5.18 Le panneau de signalisation est carré. Sa
longueur latérale correspond au diamètre de la plage éclairante du feu rouge (10 cm, 20 cm ou 30 cm).
VI. Balises (6.30, 6.31) La norme SN 640 822 (édition de juin
1997) s’applique en ce qui concerne l’aspect et les dimensions.
VII. Marques (6.01 à 6.26) La norme SN 640 850a (édition de
novembre 2004) s’applique en ce qui concerne l’aspect et les dimensions.