Rapport sur les résultats

KLASSIFIZ

Referenz/Ak La SKS est plutôt opposée aux modifications de la tarification du réseau et demande que la rémunération pour l’utilisation du réseau ne comprenne en aucun cas des coûts liés à la commercialisation de produits électriques sur le marché libre. Elle souhaite une composante de travail de 100%.

La SES n’approuve pas la proposition relative à la tarification et veut elle aussi des tarifs plus flexibles et axés sur le travail. Elle ne voit dans le projet aucune amélioration de la conformité au principe de causalité dans un secteur de l’énergie décentralisé. Le SSP et l’USS rejettent également la proposition, car aucun signal n’est envoyé aux gestionnaires de réseau pour éviter un développement disproportionné de l’infrastructure réseau.

Dans le contexte d’une tarification du réseau plus conforme au principe de causalité, ZHAW suggère de charger une institution appropriée (p. ex. l’ElCom) de procéder à une analyse des inducteurs de coûts de différentes composantes des coûts de réseau, les gestionnaires de réseau fournissant les données nécessaires. Sur cette base, on utilisera alors une approche unique pour la prise en charge et le report des coûts à tous les niveaux du réseau.

Directives relatives au report des coûts

Comme indiqué précédemment, l’EnDK, la CGCA, l’UVS et la plupart des cantons qui se sont exprimés saluent les adaptations prévues dans l’ordonnance au niveau du système de report des coûts, dont l’accroissement de la composante de puissance et la mise en place du principe du volume effectif d’énergie nette dans la composante de travail.

Le PS et Les Verts soutiennent eux aussi l’adaptation de l’ordonnance concernant l’introduction de ce principe pour le report des coûts.

Parmi les gestionnaires de réseau, Swissgrid et DSV acceptent les modifications proposées dans l’ordonnance, ce dernier souhaitant en plus que le report des coûts soit intégralement réalisé à l’aide des prix de puissance. La SES approuve elle aussi sur le fond les adaptations du report des coûts qui portent sur la mise en place du principe du volume effectif d’énergie nette.

En revanche, plusieurs gestionnaires de réseau (Axpo, Regiogrid, Repower, EBS, Groupe E, SEIC, IB Interlaken, EnAlpin) refusent ces modifications de l’ordonnance. Le modèle actuel est un compromis équilibré entre les intérêts des régions alimentant faiblement la production et ceux des régions qui l’alimentent davantage. Swisspower et StWZ pensent que l’impact des modifications est incertain.

Les milieux économiques sont sceptiques face à l’ajustement proposé du report des coûts. Selon le GGS, IGEB, Swiss Steel et Scienceindustries, le principe du volume effectif d’énergie nette se traduira en partie par des hausses significatives des coûts liés à la rémunération pour l’utilisation du réseau. En particulier, une grande part de la production sera réinjectée si des centrales hydrauliques ou de nombreuses installations photovoltaïques alimentent une petite zone de desserte. Lonza refuse également cette modification de l’ordonnance.

Réglementation relative aux agents de stockage

Le traitement des agents de stockage est abordé avec d’autres aspects de la tarification du réseau. De nombreux participants (EnDK, SZ, AR, VD, BS, UVS, PS, Les Verts, PLR, Swisscleantech,

Swisspower, ASIG, notamment) réclament une égalité de traitement pour toutes les technologies de