Rapport sur les résultats

KLASSIFIZ

Referenz/Ak Les gestionnaires de réseau et leurs associations soutiennent sur le fond une régulation Sunshine.

DSV entend toutefois limiter l’application de cette dernière aux 100 principaux gestionnaires de réseau et affirme que les charges doivent être aussi faibles que possible. De nombreuses prises de position émanant des gestionnaires de réseau demandent une concertation avec le secteur ou les acteurs pertinents. EWB et Regio Energie veulent des possibilités d’intervention formelles vis-à-vis de l’ElCom pour le cas où les données publiées proviendraient d’informations dont la collecte ou l’évaluation sont manifestement déficientes. BKW suggère de publier les données sous-jacentes. De plus, les indicateurs et leur utilisation font l’objet d’un débat critique parmi les gestionnaires de réseau. Concernant les indicateurs, Axpo, EWS et WWZ proposent une réglementation potestative permettant à l’ElCom d’en disposer librement. L’AES, DSV, Axpo, CKW, EWS, WWZ, le VSGS, EWD, Romande Energie, Repower et Energie Thun, notamment, préconisent que la présentation comparative s’appuie sur des méthodes scientifiques fondées pour garantir la fiabilité des résultats. La comparaison des coûts réalisée dans les précédents tests de la régulation Sunshine est parfois remise en question. Il convient de s’assurer que tous les gestionnaires de réseau sont traités de la même façon; une adaptation des critères pour la constitution des groupes est notamment proposée (ESI). Il est souvent conseillé (BKW, Regiogrid, AES, EWD, Energie Thun) de n’effectuer aucune comparaison des coûts individuels, mais une analyse des coûts totaux. Plusieurs participants demandent ici et là la suppression d’autres indicateurs. Selon Swisscleantech, il est important que les comparaisons réalisées fournissent effectivement des informations supplémentaires; l’association souhaite dès lors remanier la disposition.

Fleco Power, EKT et adaptricity approuvent la mise en place d’une régulation Sunshine et, de manière explicite, la nécessité d’un indicateur sur les investissements dans les réseaux intelligents, et veulent une extension au potentiel de flexibilité raccordé au service du réseau. Swissmig, Swisssolar (ainsi que la SES, VUE, un particulier et VESE) demandent des indicateurs supplémentaires, notamment sur la fréquence du non-respect de la qualité d’approvisionnement selon une norme technique

(EN 50160), sur les coûts du maintien de la qualité de l’électricité et de la tension ou sur la part des nouvelles énergies renouvelables produites ou acquises.

Les représentants des milieux économiques et des consommateurs acceptent sur le fond la régulation Sunshine. En particulier, les milieux économiques indiquent à maintes reprises que les adaptations législatives de la réglementation des coûts de réseau constituent une mesure très importante dans le cadre de la révision pour obtenir une réduction des coûts dans le domaine du réseau.

Dans son modèle de régulation Sunshine, l’ElCom souhaite une formulation potestative pour les indicateurs afin de pouvoir en disposer librement. Elle estime également que la mise en place d’un indicateur sur les investissements dans les réseaux intelligents n’est actuellement pas réalisable. De plus, lors de la mise en œuvre de cette régulation, elle souhaite pouvoir également prendre en compte des données dont elle disposait déjà avant l’entrée en vigueur de la révision (et publier les résultats correspondants). Sinon, seul l’examen isolé d’un gestionnaire de réseau serait possible au début.

Les syndicats apprécient le fait que la régulation Sunshine améliore la transparence sur la qualité de l’approvisionnement, les investissements et les tarifs.

Eu égard aux expériences passées, EnAlpin, EWD, Regio Energie et VKE expriment leur scepticisme face à la mise en place d’une régulation Sunshine et tendent à privilégier le maintien du statu quo.