Rapport sur les résultats

KLASSIFIZ

Referenz/Ak dans lesquels cela est économiquement judicieux. Les cas d’application devraient être précisés. Par ailleurs, le terme de flexibilité devrait être étendu aux charges non imposables en vue de la mise en œuvre de contrats interruptibles, toute suspension devant alors être rémunérée conformément aux coûts d’opportunité standardisés.

Les cantons AR, NW, TG et ZH se montrent plus critiques vis-à-vis de la régulation de la flexibilité. Le canton TG accepte certes la mesure, mais il demande de renoncer aux règles unilatérales à la charge des gestionnaires de réseau et de garantir une exploitation sûre et efficace de ce dernier. Le canton NW veut que les gestionnaires d’un réseau de distribution puissent facturer les coûts externes de l’utilisation de la flexibilité. De plus, NW et ZH déclarent que la solution opt-out concernant l’accès des gestionnaires de réseau devrait être conservée pour les systèmes de commande et de réglage existants. Le canton NW demande en outre que les gestionnaires de réseau disposent d’un droit d’accès gratuit à 3% de l’injection et que celui-ci puisse être étendu. Lausanne refuse la régulation de la flexibilité. Le canton AR est lui aussi partisan d’une disposition légale restrictive, car la flexibilité ne saurait être intégrée à la planification du réseau.

Les gestionnaires de réseau veulent que l’on renonce aux règles unilatérales qui sont à leur charge et que l’on garantisse une exploitation sûre et efficace du réseau. BKW et de nombreux autres gestionnaires de réseau saluent l’inscription, dans la loi, d’un droit des détenteurs de flexibilité. D’autres règles comporteraient des prescriptions extrêmement détaillées et parfois restrictives pour les gestionnaires de réseau, mais ne seraient pas nécessaires. Ceux-ci sont déjà tenus d’exploiter efficacement le réseau. Par ailleurs, la prise en compte de la flexibilité dans la planification du réseau pose des problèmes de mise en œuvre, notamment car la flexibilité n’est pas disponible au moment où l’on en a besoin. On peut également se demander ce que l’on entend par rémunération adéquate. Les coûts d’opportunité sont donc difficiles à déterminer pour la durée de vie de la section concernée du réseau. Un grand nombre de gestionnaires de réseau ainsi que l’AES, DSV et Swisspower soulignent que l’utilisation contractuelle de la flexibilité occasionne des dépenses supplémentaires au gestionnaire d’un réseau de distribution, au gestionnaire des réseaux en amont ou au responsable du groupe-bilan. Celles-ci devraient être répercutées sur les détenteurs de flexibilité de manière objective et selon le principe de causalité. EKZ et SACEN souhaitent qu’il soit possible d’interdire aux gestionnaires d’un réseau de distribution d’utiliser la flexibilité. De nombreux gestionnaires de réseau et Swisscleantech indiquent qu’une grande partie de la flexibilité risque de ne pas être utilisée en raison de la réglementation proposée, ce qui n’est pas souhaitable sur le plan économique. La réglementation transitoire énoncée à l’art. 31f OApEl (opt-out) devrait donc être conservée sur le long terme. L’AES, Axpo et d’autres gestionnaires de réseau réclament des simplifications pour les conditions contractuelles en ce sens que les gestionnaires d’un réseau de distribution devraient seulement être tenus de conclure des contrats non discriminatoires aux conditions du marché avec les détenteurs de flexibilité. Les autres détails devraient être supprimés, en particulier l’exigence de conditions contractuelles uniformes qui va trop loin.

DSV souhaite que les flexibilités puissent être utilisées en premier lieu pour optimiser le réseau,

comme l’exige le principe ORARE⁴. Elles ne devraient pouvoir être négociées sur un marché qu’en second lieu, les gestionnaires d’un réseau de distribution ne devant supporter aucun coût supplémentaire en la matière. L’AES, DSV, le VSGS, Swisspower et de nombreux gestionnaires de réseau demandent que la loi accorde à ces derniers des droits d’accès gratuits allant jusqu’à 3% de l’injection. Les éventuelles possibilités d’accès à l’injection et à la charge qui vont au-delà devraient elles aussi être gratuites jusqu’à un pourcentage précis, y compris pour une utilisation transitoire. Axpo et EWS