Rapport sur les résultats

KLASSIFIZ

Referenz/Ak exercer ses compétences tant d’office qu’en cas de litige. Plusieurs participants à la consultation y voient une extension du domaine de compétence de l’ElCom et émettent des critiques à ce sujet (Axpo, CKW, DSV, EKZ, Elektrizitätswerk Schwyz, Energie Thun, EW Davos, EWZ, Gruyère Énergie SA, Repower, VBE, AES, WWZ Energie AG).

2.14 Échange de données et processus d’information, centre de données

Les requêtes et les exigences concernant l’établissement d’une plate-forme nationale (centre de données ou datahub), principalement, alimentent le débat sur l’échange de données et les processus d’information. L’EnDK, la CGCA, AI, AR, BL, FR, JU, SZ, TG, TI, VD, FDP, Energie Genossenschaft Schweiz, SWL, SIA, Alpiq, EnAlpin, Elektra Basel-Land, SWL, la CCIG, le SSP, le GGS, IGEB,

Swissmem, economiesuisse, Lonza AG, Scienceindustries, SolarEnergie, Swiss Data Alliance, l’USP, l’ElCom et ZHAW veulent que la mise en place d’un centre de données soit inscrite dans la loi, y compris les exigences en matière de gouvernance, de neutralité et de tâches. Il est renvoyé aux solutions réalisées par la Confédération dans les télécommunications. De plus, il faut s’assurer que les données et la création de valeur restent en Suisse.

L’AES, DSV, Swisspower, AIL, Axpo, CKW, EWS, AET, EW Schwyz, ESI, EWZ, le VSGS, Swisseldex et StWZ soutiennent la création d’un centre de données, mais refusent une intervention de la Confédération. Il faudrait élaborer une solution à titre subsidiaire ou une/des solution(s) sectorielle(s) devrait/devraient obligatoirement être utilisée(s). Swisspower et StWZ veulent que la Confédération intervienne uniquement en l’absence de solution à titre subsidiaire. Alpiq n’est pas de cet avis et demande que le gestionnaire du centre de données ne soit en aucun cas nommé par le secteur de l’électricité.

Concernant les tâches de ce centre, IGEB, Swissmem, economiesuisse, Lonza, le GGS et Scienceindustries réclament explicitement la variante maximale du centre de données, c’est-à-dire celle comprenant l’ensemble des données de mesure des producteurs, des consommateurs, des exploitants de stockage et autres fournisseurs de flexibilité. Ils pensent que cela apportera le plus grand avantage économique (amélioration de la qualité des données et de l’accès à ces dernières ainsi que gains d’efficacité grâce à l’automatisation et à la numérisation). Globalement, cela soutiendra les futurs nouveaux modèles d’affaires numériques. Ce centre de données de mesure est judicieux, quelle que soit la liberté de choix accordée au niveau des systèmes de mesure. SWL y est favorable, mais ne souhaite aucun stockage centralisé des données.

Swissgrid indique que la fourniture des données de mesure et la ventilation des acteurs sur le marché posent déjà de nombreux problèmes. Ceux-ci s’accentueront dans le futur marché de l’électricité, qui sera plus complexe, et en cas d’ouverture du marché.

SIG, EKZ, l’AVDEL, Sierre Énergie, GE et SACEN refusent le concept de centre de données en arguant que dans un marché fermé, les processus peuvent être définis de manière bilatérale pour les rares changements de fournisseurs. De plus, ils citent leurs entreprises récemment créées, qui regroupent plusieurs processus dans ce domaine et opèrent comme prestataires sur le marché.

Indépendamment du concept de centre de données, certains commentaires portaient de manière générale sur l’échange de données tel qu’il est exposé dans le projet de réglementation. L’EnDK, FR,

GE, JU, SZ, le PLR, l’ElCom, la FRC et l’usam réclament notamment une uniformisation des processus et un accès plus simple aux données pour les consommateurs finaux. Cette exigence soutient la proposition précédente et s’inscrit en relation avec le centre de données.