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Consultation 2018/71: Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2019 · 11 pages
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IV
L’ordonnance du 10 septembre 2008 sur la dissémination dans l’environnement12 est modifiée comme suit :
Art. 12, al. 2
2Les organismes pathogènes qui font partie du groupe 3 ou 4 au sens de l’art. 6 de l’ordonnance du 9 mai 2012 sur l’utilisation confinée ou qui sont envahissants ne doivent pas être utilisés directement dans l’environnement ; leur détection primaire au sens de l’art. 5bisOUC demeure réservée.
V
La présente ordonnance entre en vigueur le 1erjanvier 2020.
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération,
Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr