Projet

Annexe 4 (art. 12)

Mesures de sécurité

Ch. 1, let. c, d et k

Les mesures de sécurité suivantes sont valables pour tous les types et classes d’activité:

c. l’affectation d’au moins une personne à la surveillance de la sécurité biologique et à la prévention de l’utilisation d’organismes à des fins malveillantes; cette personne doit posséder des connaissances et des compétences suffisantes, tant dans le domaine spécifique qu’en matière de sécurité, pour remplir sa mission; font notamment partie de ses tâches la mise en place, la mise à jour et la mise en œuvre du programme de sécurité, l’information, le conseil et la formation dispensés aux employés, la vérification du respect des règles de sécurité biologique ainsi que la communication avec les autorités pour ce qui concerne les notifications, les demandes d’autorisation, les mesures de sécurité et le programme de sécurité;

d. l’affectation de suffisamment de personnel qualifié aux questions de sécurité; les personnes ayant accès aux organismes doivent être dignes de confiance;

k. des mesures visant à réduire autant que possible le risque d’utilisation des organismes à des fins malveillantes, telles que la restriction de l’accès aux locaux et le recensement des personnes ayant accès aux organismes utilisés.

Ch. 2.1, let. b^bis

En sus des mesures de sécurité générales et selon le type et la classe de l’activité, il convient de prendre des mesures de sécurité particulières:

b^bisqui tiennent compte de la possibilité d’une utilisation des organismes à des fins malveillantes;

Ch. 2.1 Tableau

Mesures de sécurité 23 et 33

supprimées

Mesure de sécurité 36 ajoutée