Projet

Annexe 3.2

Informations requises pour la notification et l’autorisation d’activités des classes 2 à 4

Ch. 3, let. b et g

b. description des activités, en particulier de leur but et des méthodes qui seront utilisées;

g. informations concernant la date et le lieu d’importation d’organismes des groupes 3 et 4 pathogènes pour l’homme.