Projet

2.4.3 Méthodes d’évaluation

Indications relatives aux méthodes d’évaluation appliquées. Il convient de choisir des méthodes d’évaluation généralement reconnues sur le marché concerné. En outre, le principe de continuité doit être respecté dans l’application de la méthode d’évaluation.

2.4.4 Experts

Indication du nom des experts indépendants mandatés pour estimer les biens immobiliers

2.4.5 Procédures devant les tribunaux civils, arbitraux et administratifs

Indications sur les procédures en cours ou à prévoir devant les tribunaux civils, arbitraux ou administratifs, pour autant qu’elles aient de l’importance pour le patrimoine ou les résultats de l’émetteur

S’il n’y a pas de procédures en cours ni à prévoir, il faut l’indiquer expressément.

2.4.6 Effectif

Effectif à la date de clôture des comptes annuels des trois derniers exercices

2.5 Politique de placement

Le prospectus doit contenir les indications ci-après relatives à la politique de placement.

2.5.1 Principes de la politique de placement

Présentation des principes de la politique de placement, avec notamment des indications sur les critères suivants:

1. description des objectifs de placement et de l’orientation stratégique de l’émetteur (p. ex. immeubles existants, projets, services immobiliers), y compris les buts financiers et la politique de placement (p. ex. spécialisation dans des biens commerciaux ou d’habitation, des zones géographiques, des activités à caractère spéculatif et/ou inhabituel) ainsi que le financement (principes en matière de nantissement et de financement extérieur);

2. objets de placement admis et exclus;

3. pondération des différentes catégories de placements;

4. principes de répartition des risques;

5. description de la politique de distribution;

6. si le prospectus fait état de la performance, présentation des critères ou des normes reconnues appliqués;

7. présentation des instruments et techniques de placement admis pour la couverture des risques et/ou l’optimisation du résultat (p. ex. options et futures, contrats à terme, prêts de titres, couverture des risques de change et de taux d’intérêt, etc.);

8. indications sur les principes de financement;