Projet

9. présentation des compétences en matière de modification de la politique de placement.

2.5.3 Placements effectués

Indications chiffrées sur les investissements importants effectués pendant la période couverte par les comptes annuels historiques

2.5.4 Placements en cours

Investissements importants en cours, avec indication de leur répartition géographique (dans le pays de domicile et à l’étranger)

2.5.5 Placements décidés

Investissements futurs importants déjà décidés par les organes de direction de l’émetteur et pour lesquels des engagements contractuels fermes ont été souscrits

2.6 Capital et droits de vote

2.6.1 Structure du capital

1. Présentation de la structure du capital, avec notamment l’indication du montant du capital ordinaire, autorisé et conditionnel à la date de clôture des derniers comptes annuels

2. Nombre, catégorie et valeur nominale des valeurs mobilières, avec indication des principales caractéristiques, telles que le droit au dividende, les droits préférentiels et autres avantages similaires, ainsi que de la partie du capital ordinaire non encore libérée

3. Si des titres de participation disposent d’une admission à la négociation sur une plate-forme de négociation: remarque le précisant

2.6.2 Droits de vote

Présentation des droits de vote et de leurs éventuelles restrictions, avec mention des clauses statutaires de groupe et des dispositions régissant l’octroi de dérogations, en particulier pour les représentants institutionnels des droits de vote

2.6.3 Possibilités de modification du capital existant

Lorsqu’une modification du capital a été décidée:

1. montant maximal de la modification du capital et, le cas échéant, délai dans lequel elle doit être opérée;

2. cercle des bénéficiaires qui ont ou auront le droit de souscrire des tranches supplémentaires de capital;

3. conditions et modalités de l’émission ou de la création des valeurs mobilières correspondant aux tranches supplémentaires du capital.

2.6.4 Parts sociales ou bons de jouissance

En cas d’émission de parts non constitutives du capital, telles que des bons de jouissance: indication de leur nombre et de leurs caractéristiques principales