Projet

3. Si la date de référence de ces indications ne correspond pas à la date du prospectus, il faut l’indiquer.

4. Toute modification importante intervenue après la date de référence de ces indications doit être signalée.

2.3.7 Participation des collaborateurs

Possibilités de participation des collaborateurs de tous niveaux hiérarchiques dans la société de l’émetteur

2.3.8 Organe de révision

1. Nom ou raison sociale et adresse de l’organe de révision légalement autorisé qui a procédé à la vérification des comptes annuels publiés dans le prospectus

2. Nom de l’autorité de surveillance en matière de révision compétente pour l’organe de révision

3. Si un autre organe de révision a été désigné pour l’exercice en cours, il faut l’indiquer.

4. Si, pendant la période couverte par les comptes annuels publiés dans le prospectus, l’organe de révision a été démis ou révoqué ou n’a pas été réélu, ou encore s’est retiré de lui-même: indication des motifs

2.4 Activité

1. Indications importantes pour l’évaluation de l’activité et de la rentabilité de l’émetteur (cf. ch. 2.4.1 à 2.4.6)

2. Si ces indications ont été influencées par des événements extraordinaires: remarque expresse à ce sujet

3. Indications sur les principales perspectives de l’émetteur quant à son activité, avec mention du fait que ces perspectives sont incertaines

4. Si elles s’appliquent à l’activité de la société immobilière, il faut aussi fournir les indications visées au ch. 2.4.4 à 2.4.6.

2.4.1 Activité principale

1. Description de l’activité principale actuelle, avec indication des principaux services fournis et des principales activités exercées

2. Indication des nouveaux services et des nouvelles activités

2.4.2 Indications sur les biens immobiliers et les participations

2.4.2.1 Indications générales à fournir pour chaque bien immobilier

1. Adresse

2. Rapports de propriété (propriété individuelle, copropriété, propriété par étage, droit de superficie), avec indication des parts en pourcentage

3. Année de construction

4. Année de la dernière rénovation complète

5. Surface du terrain ou du bien immobilier

6. Vue d’ensemble des surfaces utiles (logements, bureaux, locaux industriels et commerciaux, entrepôts, places de stationnement, etc.)