Projet

L’émetteur peut limiter ces indications aux biens immobiliers dont la valeur actuelle contribue pour plus de 2 % au total de son bilan. Il doit cependant dans tous les cas fournir les indications ci-dessus au moins pour les 15 objets les plus importants.

2.4.2.2 Indications générales à fournir pour chaque catégorie de placement

1. Valeur actuelle

2. Revenus locatifs annuels

3. Segmentation par marchés

4. Répartition des placements en sous-segments

5. Surfaces vacantes en pourcentage de la surface locative

6. S’il s’agit de bureaux ou de surfaces industrielles et commerciales: ana-

lyse des échéances des contrats locatifs

2.4.2.3 Indications à fournir au niveau de la société

1. Les cinq principaux preneurs de bail, avec indication de leur nom et de

la part de revenus locatifs qu’ils génèrent en pourcentage du total des revenus locatifs

2. Si des contrats locatifs ont été conclus avec deux sociétés ou plus liées

conjointement à un groupe d’entreprises par le biais d’une majorité de droits de vote, d’une participation majoritaire au capital ou d’une autre forme de contrôle, tous les contrats locatifs signés avec ce groupe d’entreprises doivent être présentés si le groupe fait partie des cinq principaux preneurs de bail de l’émetteur, dans une perspective consolidée.

2.4.2.4 Terrains à exploiter

Pour les terrains à exploiter (projets), outre celles énumérées au ch. 2.4.2.1, il faut fournir les indications suivantes:

1. description du projet;

2. état du projet (autorisations, chantiers, vente/location);

3. date estimée d’achèvement du projet.

2.4.2.5 Participations de l’émetteur dans des sociétés immobilières

Indications relatives aux participations importantes de l’émetteur dans des sociétés immobilières. Sont considérées comme importantes les participations qui représentent au moins 10 % du total du bilan consolidé de l’émetteur. Le cas échéant, il faut fournir les indications suivantes:

1. raison sociale de la société cible;

2. montant de la participation.

Pour les participations importantes dans des sociétés immobilières non cotées en bourse, les indications ci-dessus doivent être fournies dans la mesure où l’émetteur (actionnaire) en dispose sur la base des comptes de la société immobilière concernée ou si elles lui ont été communiquées en vue de leur publication.